Vertaling van "doesn't carry because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons
Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Immunization not carried out because of contraindication
Vaccination non faite en raison d'une contre-indication

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure
Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).
En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).

A number of measures taken by Member States with regard to local infrastructures do not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) of the Treaty, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (34).
Un certain nombre de mesures prises par les États membres en matière d'infrastructures locales ne constituent pas des aides, du fait qu'elles ne satisfont pas à tous les critères énoncés à l'article 107, paragraphe 1, du traité, par exemple parce que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce que lesdites mesures n'affectent pas les échanges entre États membres ou consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui remplit tous les critères de la jurisprudence Altmark (34).

Mr. Charles Caccia: I will make an intervention, then, later, Mr. Chair, if the subamendment doesn't carry, because I would like to draw to the committee's attention something that has escaped me as well, that in the case both of the the Environmental Protection Act and the Species at Risk Act the review by committee motion was put forward by the government itself.
Je rappelle que nous discutons en ce moment du sous-amendement. M. Charles Caccia: J'interviendrai plus tard, monsieur le président, si le sous-amendement est rejeté, car je voudrais attirer l'attention du comité sur un point qui m'a aussi échappé, à savoir, que dans le cas de la Loi sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les espèces en péril, la motion concernant un examen par le comité avait été proposée par le gouvernement.

Mediaset maintains that there have been no unnecessary distortions of competition because (i) discrimination is simply the result of Sky's business choices; (ii) terrestrial television carries local channels, whereas 80 % of local programmes are not carried by satellite TV because local channels' revenue is not sufficient to support the cost of transmission (satellite is not comparable to free-to-air broadcasting); and (iii) there is only market failure as regards DTT decoders and not satellite decoders. This is because satellite is based on a subscription fee system and can recoup the costs of providing decoders to its own customers and because Sky, as a monopolist, is not subject to the free riding problem.
Mediaset affirme qu'aucune distorsion inutile de la concurrence n'a été introduite car i) la discrimination n'est que la conséquence des choix commerciaux de Sky; ii) la télévision terrestre transmet les chaînes locales, tandis que 80 % des programmes locaux ne sont pas transmis par le satellite vu que les recettes des chaînes locales ne sont pas suffisantes pour supporter les coûts de transmission (le satellite n'est pas comparable à la radiodiffusion en clair); et iii) le dysfonctionnement du marché ne concerne que les décodeurs pour le numérique terrestre et non pas les décodeurs satellitaires, dès lors que la télévision par satellite est fondée sur un système d'abonnements et peut récupérer les coûts encourus en fournissant les décodeurs à ses clients et vu que, en outre, Sky, en tant que monopoleur, n'est pas exposé au phénomène du parasitisme.

I see the government amendment may in fact,carry, but it doesn't clarify some of the issues I raised in terms of the future interpretation of this clause. I would ask you to reconsider that in this form this clause specifically shouldn't carry, because it's open to misinterpretation.
Je constate que l'amendement gouvernemental pourrait, en fait, être adopté, mais il ne fait rien pour clarifier certaines des ambiguïtés que j'ai soulevées relativement à l'interprétation future de la disposition.

12.2 At any time during the sixty days following the date of the event giving rise to payment, the Commission may suspend this payment period by informing the beneficiary that the request for payment is not admissible, either because the debt is not due or because the necessary supporting documents have not been produced or because the Commission considers it necessary to carry out further checks. The sixty-day period shall begin to run again from the date on which a correctly presented request for payment is registered.
12.2. Ce délai peut être suspendu par la Commission à tout moment de la période de 60 jours calendrier à compter de la date du fait générateur du paiement, par signification au bénéficiaire concerné que sa demande de paiement n'est pas recevable, soit que la créance n'est pas exigible, soit qu'elle n'est pas appuyée par les pièces justificatives requises, soit que la Commission estime nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires. Le délai continue à courir à partir de la date d'enregistrement de la demande de paiement correctement établie.

It doesn't matter what happens in these elections. It doesn't matter because they are all the same.
«Qu'importe l'issue des élections; c'est tout du pareil au même.

If it seems obvious that packaging is sufficiently safe for children because they cannot get access to the contents without the help of a tool, the test doesn't need to be performed.
S'il semble évident qu'un emballage est suffisamment sûr pour les enfants parce que ceux-ci ne peuvent avoir accès à son contenu sans l'aide d'un outil, l'essai peut ne pas être effectué.

It would be wrong for a country not to take the same precautions as you – and then to expect others to come to the rescue when their national deposit protection scheme doesn’t work because of insufficient resources.
On ne peut pas imaginer qu'un pays ne mette pas en place ce que vous avez mis en place dans vos banques, obligeant de ce fait d'autres à intervenir par la suite, uniquement parce que le système national de garantie des dépôts ne fonctionne pas, faute d'avoir été doté de ressources suffisantes.

It's a country that doesn't carry the same military history that the neighbours to the south, where we sit, have, and it doesn't carry the colonial history that many of the European countries have.
Il ne porte pas l'histoire militaire de ses voisins du sud, là même où nous nous trouvons, ni l'histoire coloniale de beaucoup de pays européens.