Vertaling van "don't think clause-by-clause " (Engels → Frans) :

No, I don't think clause 12 should be abolished.
Non, je ne pense pas que l'article 12 devrait être aboli.

I think it is worth pointing out in this regard that, on the one hand, there is a clause for reviewing the Agency’s remit, before 31 December 2009. The clause permits a possible extension of the Agency’s competences to the third pillar on the basis of a Commission proposal.
Je crois utile de rappeler à cet égard qu’il existe, d’une part, une clause de réexamen du mandat de l’Agence, avant le 31 décembre 2009, permettant une éventuelle extension des compétences au troisième pilier sur la base d’une proposition de la Commission.

Mr. Warren Johnson: I don't think clause 10 was viewed from a fiduciary obligation perspective in that, and my colleagues may be able to comment further.
L'obligation fiduciaire concerne la prise de décisions au nom des Premières nations sur des questions telles que les terres, les ressources, les budgets, etc., qui ne sont pas touchées par la LGPN ou par l'article 10.

Anyway, as I said, we also have the evaluation clause. I invite the Commission, the Vice-President – and I know he will do it – to make the best possible use of this evaluation clause and the provisions on data collection that suggest we will also think about files under national sovereignty.
Par ailleurs, comme je l’ai dit, nous disposons également de la clause de rendez-vous et j’invite la Commission, le vice-président – et je sais qu’il le fera – à faire le meilleur usage de cette clause de rendez-vous, ainsi que des dispositions relatives aux collectes de données qui impliquent d’ailleurs que l’on aille s’intéresser aux fichiers de souveraineté nationaux.

Lastly, while we believe that the clause should be applied to all countries and all agreements, we also think that, in the case of countries covered by the new neighbourhood policy, one might consider signing agreements that go beyond the democracy clause, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and regional agreements.
Enfin, tout en estimant que la clause doit s’appliquer à tous les pays et à tous les accords, nous pensons que, dans le cas des pays couverts par la nouvelle politique de voisinage, on pourrait envisager la signature d’accords qui vont au-delà de la clause démocratique, basés sur la mise en commun d’institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l’homme, sur l’exemple du Conseil de l’Europe et d’autres accords régionaux.

I am thinking here of a compatibility clause of the sort that exists in the cultural and environmental domains, a clause that would make it possible to take due account – and I stress the word ‘due’ – of the specific nature of sport in the formulation of the general policy or specific policies of the Community.
Je songe ici à une clause de compatibilité du type culture ou environnement, qui permette de tenir compte, de manière appropriée, et je souligne de manière appropriée, de la spécificité du sport dans la politique communautaire ou dans les politiques communautaires.

I don't think clause 3 could be interpreted in that way, because it seems to me part V of the Constitution Act, 1982 is an exhaustive code of amending procedures.
Je ne crois pas que l'article 3 puisse être interprété de cette façon, car il me semble la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 est un code exhaustif des procédures de modification.

But I don't think clause 3 is doing that.
Cela dit, ce n'est pas ce que prévoit l'article 3.

Mr. Peter Hogg: I don't think clause 3 constitutes a constitutional amendment.
M. Peter Hogg: Je ne pense pas que l'article 3 correspond à une révision constitutionnelle.