Traduction de «doubt elements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

doubtful debt [ doubtful account ]
créance douteuse [ compte client douteux ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think the comments made by Mr. Neville are very apt with respect to the need to keep the presumptions and the need to keep the reasonable doubt element alive and well in our criminal law.
M. Neville a parlé, à juste titre, de la nécessité de maintenir les présomptions et de respecter les principes de droit criminel relatifs au doute raisonnable.

In addition to the solutions put forward that could become, without a doubt, elements of action, as well as sustainable and favourable social changes, we must stay the course in educating the general public, with a focus on educational and labour communities.
Outre les solutions que je viens de vous présenter, qui pourraient être sans contredit des éléments d'action et de changements sociaux durables et favorables, il faut maintenir le cap sur la sensibilisation du grand public et, de manière plus ciblée, des communautés éducatives et de l'emploi.

Then the burden is always on the Crown to disprove the existence of the defence beyond a reasonable doubt, just as they need to prove the elements of the offence beyond a reasonable doubt.
Comme toujours, il incombe donc ensuite au ministère public de rejeter le bien- fondé de la défense hors de tout doute raisonnable, de même qu'il lui revient d'apporter la preuve des différents éléments de l'infraction hors de tout doute raisonnable.

The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.
Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.

An important element in this process is an active role of the Eurogroup, the European Central Bank (ECB) and the European Investment Bank (EIB) that would clear away doubts about the Euro, while allowing credit to flow into the real economy and relaunch growth.
Il importe dans ce processus de conférer un rôle plus actif à l'Eurogroupe, à la Banque centrale européenne (BCE) et à la Banque européenne d'investissement (BEI), ce qui permettrait de dissiper les doutes sur l'Euro tout en favorisant l'apport de crédits à l'économie réelle pour relancer la croissance.

– (NL) Mr President, I abstained in the final vote on this resolution, although I did do so with some reservation and a number of doubts, as this text does, without doubt, include many positive elements, things that no one can really oppose.
– (NL) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote final sur cette résolution, même si j’émets quelques réserves et doutes, car ce texte contient indubitablement de nombreux éléments positifs, auxquels personne ne peut vraiment s’opposer.

For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.

2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.
2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

There are no doubt elements of it that each of us might like to improve, but that is the essence of compromise.
Il comporte sans doute des éléments que chacun d’entre nous voudrait améliorer, mais c’est là l’essence même d’un compromis.

While we cannot discuss at this time the details of the budget, I am sure that by this time next week we will be in full discussion of its elements and applauding those elements, no doubt universally, as they address some of the exciting and challenging issues facing our country over the coming years.
Bien que nous ne puissions discuter des détails du budget à ce moment-ci, je suis persuadé que la semaine prochaine, à la même heure, nous serons en mesure de nous pencher sur certains éléments de ce budget et de nous en féliciter tous, j'en suis persuadé, puisqu'ils touchent certains des dossiers les plus excitants et les plus stimulants pour notre pays au cours des années à venir.