Traduction de «doubt every element » (Anglais → Français) :

Nothing in this package of amendments changes the burden on the Crown to prove every element of the offence beyond a reasonable doubt or the presumption of innocence of the accused.
Ces modifications n'ont nullement pour effet de modifier la présomption d'innocence de l'accusé ou le fardeau de la preuve, la Couronne devant toujours prouver chaque élément de l'infraction au-delà de tout doute raisonnable.

Ms Catherine Kane, Counsel Criminal Law Policy Section, Department of Justice: Currently in the Criminal Code we have a number of presumptions that the Crown can rely on to assist in the proof of an impaired driving offence, but they are all subject to evidence to the contrary because the Crown is responsible for proving every element of the offence beyond a reasonable doubt.
Mme Catherine Kane, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: En ce moment, dans le Code criminel, nous avons un certain nombre de présomptions auxquelles le ministère public peut faire appel pour faciliter la preuve dans les causes de conduite en état d'ébriété, mais elles sont toutes soumises à la preuve adverse, car il incombe au ministère public de prouver tous les éléments de l'infraction au-delà de tout doute raisonnable.

Ms Kane: I do not believe that this bill takes away from the accused's right to defend himself, nor does it take away the Crown's burden to prove every element of the offence beyond a reasonable doubt.
Mme Kane: Je ne considère pas que ce projet de loi prive l'accusé de son droit à se défendre, ni qu'il dispense la Couronne du fardeau de prouver chaque élément de l'infraction hors de tout doute raisonnable.

When the police catch someone and prove beyond a reasonable doubt every element of the crime, there was nothing in Mr. Cadman's original bill that did not say the Crown did not have to prove every element of the crime.
Lorsqu'on attrape un contrevenant, on prouve, hors de tout doute raisonnable, chacun des éléments constitutifs du crime. Rien dans le projet de loi présenté à l'origine par M. Cadman ne dit qu'il devrait en être autrement.

The complainant's word pitted against the accused may be the only evidence before the trier of fact, but note, the Crown bears the burden of proving every element of the sexual offence, including the absence of consent, beyond a reasonable doubt.
La parole du plaignant contre celle de l'accusé est peut-être la seule preuve soumise au juge, mais il faut remarquer que la Couronne a le fardeau de prouver tous les éléments de l'infraction de nature sexuelle, y compris l'absence de consentement, au-delà de tout doute raisonnable.