Vertaling van "doubt for high-risk destinations would " (Engels → Frans) :

An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.
L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.

-the Commission will examine the possibility of requiring proof of arrival only in cases of doubt or for high-risk destinations by implementing alternative proof (transport documents, invoices) and alternative checks.
-la Commission examine la possibilité de n'exiger les preuves d'arrivée à destination qu'en cas de doute ou pour les destinations à haut risque, en mettant en oeuvre des preuves (documents de transports, factures) et contrôles alternatifs.

The EU's choice of policy options and its major industrial role in this strategic high technology field would be put at risk and it would become dependent on others.
Le choix des options politiques par l'Union européenne et son rôle industriel majeur dans ce domaine stratégique de haute technologie seraient menacés et déterminés par des influences extérieures.

2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.
2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

On the low risk versus high risk, I would not have any difficulty in the thing reading the other way around low risk, as opposed to not representing high risk.
En ce qui concerne les risques élevés par opposition aux risques peu élevés, je n'aurais rien contre inverser la formulation: risques peu élevés par opposition à « ne comportent pas de risques élevés ».

the Commission will examine the possibility of requiring proof of arrival only in cases of doubt or for high-risk destinations by implementing alternative proof (transport documents, invoices) and alternative checks".
la Commission examine la possibilité de n'exiger les preuves d'arrivée à destination qu'en cas de doute ou pour les destinations à haut risque, en mettant en œuvre des preuves (documents de transports, factures) et contrôles alternatifs".

The European Commission has supported several projects (short information video shown on flights to high-risk destinations, information leaflets for travellers, training for tourism professionals), and at the end of 1998 organised the first European meeting of the main partners in the fight against child sex tourism.
La Commission européenne a soutenu plusieurs projets (spot d'information diffusé sur les lignes aériennes vers les destinations "à risques", dépliants pour les voyageurs, formation des professionnels) et a organisé les premières rencontres européennes des acteurs de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants fin 1998.

The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising from the differences in VAT rates, the rate applied would be that of the country of destination for: - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination; (b) For transactions between taxable persons (generally speaking, firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.
Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.

The Toronto Police Association agrees with the proposed amendments provided for in Bill C-14, including that high-risk offenders would not be discharged unless a court, not the provincial review board, agreed to lift their high-risk designation; that high-risk offenders would be ineligible for unescorted passes into the community; and that the mandatory review period for high-risk offenders could be extended from one year to three.
La Toronto Police Association est d'accord avec les modifications proposées dans le projet de loi C-14, à savoir notamment que les délinquants à haut risque ne seraient pas libérés avant qu'un tribunal — et non pas la commission d'examen provinciale — convienne de retirer leur désignation d'accusé à haut risque, que les délinquants à haut risque seraient inadmissibles à des sorties sans escorte dans la collectivité et que la période d'examen obligatoire pour les délinquants à haut risque passerait d'un à trois ans.

The 1994 National Parole Board report said that the risk to reoffend was very high and release would only put a community at risk.
Dans son rapport de 1994, la Commission nationale des libérations conditionnelles disait que cet individu présentait un risque de récidive très élevé et que sa libération mettrait tout simplement la collectivité en danger.