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Subpoena duces tecum

Traduction de «duce » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subpoena duces tecum

assignation à témoin accompagnée d'une ordonnance de production de documents


subpoena duces tecum

assignation à produire | subpoena duces tecum


subpoena duces tecum

assignation à produire [ subpoena duces tecum ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RE-duce energy, material consumption and socio-economic impacts throughout a product’s life cycle,

RÉduire la dépense énergétique, la consommation de matériau et les incidences socio-économiques tout au long du cycle de vie d'un produit,


RE-duce energy, material consumption and socio-economic impacts throughout a product’s life cycle,

RÉduire la dépense énergétique, la consommation de matériau et les incidences socio-économiques tout au long du cycle de vie d'un produit,


Now in the Italian Parliament, chairing the Committee for Children – in total indifference and silence – is Alessandra Mussolini, the Duce’s granddaughter, a coincidence that reinforces the symbolic link between the present and a past that we thought was definitively dead and buried in Italy and in Europe, yet is rearing its ugly head again today.

Alessandra Mussolini, la petite-fille du Duce, fait aujourd'hui partie du parlement italien et préside la commission des enfants – dans l'indifférence et le silence le plus total –, une coïncidence qui renforce le lien symbolique entre le présent et un passé que nous pensions définitivement mort et enterré en Italie et en Europe, mais qui resurgit aujourd'hui.


Now in the Italian Parliament, chairing the Committee for Children – in total indifference and silence – is Alessandra Mussolini, the Duce’s granddaughter, a coincidence that reinforces the symbolic link between the present and a past that we thought was definitively dead and buried in Italy and in Europe, yet is rearing its ugly head again today.

Alessandra Mussolini, la petite-fille du Duce, fait aujourd'hui partie du parlement italien et préside la commission des enfants – dans l'indifférence et le silence le plus total –, une coïncidence qui renforce le lien symbolique entre le présent et un passé que nous pensions définitivement mort et enterré en Italie et en Europe, mais qui resurgit aujourd'hui.


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Mr Lukaschenko, Belarus’ Duce, is doing all he can to isolate the country still further.

M. Loukachenko, le Duce du Belarus, fait tout son possible pour isoler encore davantage le pays.


Mr Lukaschenko, Belarus’ Duce , is doing all he can to isolate the country still further.

M. Loukachenko, le Duce du Belarus, fait tout son possible pour isoler encore davantage le pays.


I know I speak for all my constituents as well as all the people from the province of Saskatchewan when I wish Jim Packet, Jeff Mosley, Dallas Duce and Ken Loeffler the best of luck at the upcoming brier competition.

Il va de soi que je parle au nom de tous mes électeurs et de la population de la Saskatchewan quand je souhaite bonne chance à Jim Packet, Jeff Mosley, Dallas Duce et Ken Loeffler au prochain tournoi de curling.


Mr. Packet, along with third Jeff Mosley, second Dallas Duce and lead Ken Loeffler won the Saskatchewan tankard with a dramatic finish in a thrilling extra end.

M. Packet, ainsi que le troisième joueur, Jeff Mosley, le deuxième joueur, Dallas Duce, et le premier joueur, Ken Loeffler, ont remporté le Saskatchewan Tankard sur une note dramatique à l'issue d'une manche supplémentaire palpitante.


A subpoena duces tecum in new form 16.1 must be served on the record holder along with the notice of motion.

Un bref d'assignation à produire des pièces, établi sur la nouvelle formule 16.1, devra être signifié au détenteur du dossier en même temps que l'avis de demande de communication.


It has also intro- duced original machinery for cooperation with the Member States in monitoring transposition and implementation; these include the Working Group on the interpretation and implementation of the banking directives (WPIBD), which comprises representatives from the Member States and the Commission; arranging seminars in order to promote cooperation between the national and Community authorities on telecommunications; the Advisory Committee on access to the air transport market.

Elle a également institué des mécanismes originaux de coopération avec les États membres en matière de contrôle de la transposition ou de l'application; tel le Groupe de travail pour l'interprétation et l'application des directives (GTIAD), composé de représentants des États membres et de la Commission, dont la mission est d'examiner, et s'il y a lieu, de résoudre tous les problèmes d'interprétation des directives bancaires; telle l'organisation de séminaires pour faciliter la coopération entre les administrations nationales et l'administration communautaire en matière de télécommunications; tel le Comité consultatif sur l'accès au ma ...[+++]




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Date index: 2023-12-26
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