Vertaling van "during his term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa
Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

the members of the Commission,during their term of office...
les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

during the term of the contract
pendant la durée du contrat

for the remainder of his predecessor's term of office
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

remainder of(his predecessor's)term of office
durée du mandat restant à courir

Management of Term Employees during the Downsizing Period - Policy Changes
La gestion du personnel nommé pour une période déterminée pendant la période de réduction des effectifs - Changements de politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chief Executive Donald Tsang made clear in his October policy address that his government will not legislate on the issue of national security in accordance with Article 23 of the Basic Law during his term.
Le chef de l'exécutif, M. Donald Tsang, a clairement indiqué, dans sa déclaration d'octobre, que son gouvernement ne légiférerait pas dans le domaine de la sécurité nationale en application de l'article 23 de la loi fondamentale tant qu'il serait au pouvoir.

The Ombudsman may not, during his term of office, engage in any other occupation, whether gainful or not.
Pendant la durée de ses fonctions, le médiateur ne peut exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

5. A member of the Board of Appeal appointed by the Management Board of the Authority shall not be removed during his term of office, unless he has been found guilty of serious misconduct and the Management Board takes a decision to that effect after consulting the Board of Supervisors.
5. Un membre de la commission de recours désigné par le conseil d’administration de l’Autorité ne peut être démis de ses fonctions en cours de mandat, sauf s’il a commis une faute grave et si le conseil d’administration prend une décision à cet effet, après consultation du conseil des autorités de surveillance.

5. A member of the Board of Appeal appointed by the Management Board of the Authority shall not be removed during his term of office unless he has been found guilty of serious misconduct and the Management Board takes a decision to that effect after consulting the Board of Supervisors.
5. Un membre de la commission de recours désigné par le conseil d’administration de l’Autorité ne peut être démis de ses fonctions en cours de mandat, sauf s’il a commis une faute grave et si le conseil d’administration prend une décision à cet effet, après consultation du conseil des autorités de surveillance.

He shall refrain from any action incompatible with his duties and, during his term of office, not engage in any other occupation, whether gainful or not.
Il s'abstient de toute acte incompatible avec ses fonctions et, pendant la durée de son mandat, n'exerce aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

Where a member of the High Authority dies during his term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the member of the High Authority would have been entitled under Articles 2, 3 and 4 (1).
Lorsqu'un membre de la Haute Autorité décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès de la rémunération à laquelle le membre de la Haute Autorité aurait eu droit au titre des articles 2, 3 et 4, paragraphe 1.

However, if the death of the member of the High Authority occurs during his term of office, the survivor's pension shall be calculated on the basis of a pension equal to 50 % of the basic salary received at the time of death.
de la pension acquise, en exécution de l'article 9 ci-dessus, par le membre ou par l'ancien membre de la Haute Autorité au jour de son décès. Toutefois, si le membre de la Haute Autorité est décédé au cours de son mandat, la pension de survie est calculée sur la base d'une pension égale à 50 % du traitement de base perçu au moment du décès.