Traduction de «each community's sovereignty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each institution of the Community shall draw up estimates of its expenditure
chacune des institutions de la Communauté dresse un état prévisionnel de ses dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 45/2001, hereinafter referred to as the ‘Regulation’, sets out the principles and rules applicable to all Community institutions and bodies and provides for the appointment by each Community institution and Community body of a Data Protection Officer.
Le règlement (CE) no 45/2001, ci-après dénommé le «règlement», fixe les principes et les règles applicables à l’ensemble des institutions et organes communautaires et prévoit que chaque institution ou organe communautaire désigne un délégué à la protection des données.

5. With full regard and mutual respect for each other's sovereignty, a Party may adopt security measures for entry into its territory.
5. Tout en prenant pleinement en considération et en respectant la souveraineté de l'autre partie, une partie peut adopter des mesures de sûreté concernant l'entrée sur son territoire.

This part is divided into chapters for each Community policy concerned: regional and cohesion policy, competition, agriculture, fisheries, enterprise policy, transport, energy, research, information society, taxation and custom policy, environment, international trade and justice and home affairs.
Cette partie est divisée en chapitres qui s'articulent autour de chaque politique communautaire concernée : la politique régionale et de cohésion, la politique de concurrence, l'agriculture, la pêche, la politique d'entreprise, les transports, l'énergie, la recherche, la société de l'information, la fiscalité et les douanes, l'environnement, le commerce international et la politique de justice et affaires intérieures.

The maximum amount of each item of expenditure or revenue that can be paid by the imprest administrator to third parties may not exceed a certain amount to be specified by each Community body for each item of expenditure or revenue.
Le montant maximal de chaque dépense ou recette pouvant être payée par le régisseur d'avances à des tiers ne peut dépasser pour chaque dépense ou recette un montant à préciser par chaque organisme communautaire.

As for the existing Member States, each Community Initiative Programme will include a gender perspective in the programming, implementing, monitoring and evaluating phases of EQUAL.
Pour les États membres actuels, chaque programme d'initiative communautaire inclura la dimension de l'égalité hommes-femmes dans les phases de programmation, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation d'EQUAL.

The total contribution of the Funds planned for each year for each Community support framework shall be compatible with the relevant financial perspective, taking account of the degressivity referred to in the third subparagraph of Article 7(3);
La participation totale des Fonds prévue annuellement pour chaque cadre communautaire d'appui est compatible avec les perspectives financières applicables, compte tenu de la dégressivité visée à l'article 7, paragraphe 3, troisième alinéa;

1. Each Community support framework or single programming document and each operational programme shall be supervised by a Monitoring Committee.
1. Chaque cadre communautaire d'appui ou document unique de programmation et chaque programme opérationnel est accompagné par un comité de suivi.