Traduction de «ec manufacturer's declaration conformity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information on manufacturer's declaration of conformity with standards or other technical specifications
Information sur la déclaration de conformité à des normes ou à d'autres spécifications techniques faite par le fabricant

Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]
Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]

EC conformity mark based on manufacturer's declaration
marque de conformité CE basée sur la déclaration du fabricant

EC manufacturer's declaration of conformity
déclaration de conformité CE du fabricant

EC declaration of conformity | EU declaration of conformity
déclaration de conformité CE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

(e) where a vehicle referred to in paragraph (d) does not bear the labels referred to in that paragraph, a statement from each company that manufactured the vehicle or its duly authorized representative that, on the date of manufacture, the vehicle conformed to the applicable United States federal laws;
e) dans le cas où le véhicule mentionné à l’alinéa d) ne porte pas les étiquettes visées à cet alinéa, une mention de chaque entreprise qui a fabriqué le véhicule ou de son représentant dûment autorisé, indiquant que le véhicule était conforme aux lois fédérales des États-Unis qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication;

(e.1) where a snowmobile does not bear the certification label referred to in paragraph (d.1), a statement from the company that manufactured the vehicle or its duly authorized representative that, on the date of manufacture, the vehicle conformed to the applicable safety standards of the Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc.;
e.1) dans le cas où une motoneige ne porte pas l’étiquette visée à l’alinéa d.1), une mention de l’entreprise qui a fabriqué le véhicule ou de son représentant dûment autorisé, indiquant que le véhicule était conforme aux normes de sécurité du Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc. qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication;

All products in the nine sectors marketed in the EU must carry a CE conformity marking , which is the manufacturer's declaration that they satisfy all of the essential requirements of the applicable directive(s).
Tous les produits des neuf secteurs qui sont commercialisés dans l'UE doivent impérativement porter le marquage CE de conformité , par lequel le fabricant déclare qu'ils satisfont à toutes les exigences essentielles de la ou des directives applicables.

at EU level, the aim is to limit regulation to essential requirements linked to product safety or interoperability, allow manufacturers to declare conformity with the essential requirements, ask standards organisation bodies to develop harmonised European standards, and carry out an assessment of the impact of legislative initiatives on various categories of stakeholders, as provided for by the Commission in its 2002 Action Plan (FR) (pdf).
au niveau de l'UE, il s'agit de limiter la réglementation aux exigences essentielles liées à la sécurité du produit ou à l'interopérabilité, de permettre des déclarations du fabricant en matière de conformité aux exigences essentielles, de demander à des organismes de normalisation d'élaborer des normes européennes harmonisées et de mettre en pratique une «évaluation d'impact» des initiatives législatives sur diverses catégories de parties prenantes comme le Plan d'Action de 2002 de la Commission le prévoit.

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

the affixing of the CE marking, by which the manufacturer declares conformity with the requirements of the directives that apply to it;
l'apposition du marquage CE, au moyen duquel le fabricant déclare la conformité avec les exigences des directives s'appliquant à celui-ci;

It is therefore not necessary for a manufacturer to affix the CE marking to constituents that are now subject to the provisions of this Directive. On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.
Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fabricant appose le marquage «CE» sur les constituants soumis aux dispositions de la présente directive mais, à partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.

All toys marketed in the EU must carry a CE conformity marking, which is the manufacturer's declaration that the toy satisfies all essential safety requirements (the CE marking now needs to be affixed also on its packaging if the mark is not visible from outside the packaging).
Tous les jouets commercialisés dans l’UE doivent porter le marquage CE de conformité, qui est la déclaration, par le fabricant, que le jouet répond à toutes les exigences essentielles de sécurité (le marquage CE doit désormais être également apposé sur l’emballage, s’il n’est pas visible de l’extérieur).