Vertaling van "eesc's plenary session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

part-session | plenary session
période de session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First Vice-President Frans Timmermans at the EESC plenary session on 15 December 2016.
M. Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, lors de la séance plénière du CESE du 15 décembre 2016.

The EESC has 9 plenary sessions per year.
Le CESE se réunit 9 fois par an en session plénière.

– having regard to the opinion on ‘The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)’ of the Committee of the Regions (ECOS-V-063) adopted during the 110th plenary session (11-13 February 2015), and to the opinion of the European Economic and Social Committee of 4 June 2014 on ‘Transatlantic trade relations and the EESC's views on an enhanced cooperation and eventual EU-USA FTA’,
– vu l'avis du Comité des régions concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (ECOS-V-063) adopté au cours de la 110 session plénière (11-13 février 2015), et l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 sur "les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis",

– having regard to the opinion on "The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)" of the Committee of the Regions (ECOS-V-063) adopted during the 110th plenary session (11-13 February 2015), and to the 4th June 2014 opinion of the European Economic and Social Committee on "Transatlantic trade relations and the EESC's views on an enhanced cooperation and eventual EU-USA FTA",
– vu l'avis du Comité des régions concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (ECOS-V-063) adopté au cours de la 110 session plénière (11-13 février 2015), et l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 sur "les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis",

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the Member State where its seat is located and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable in that Member State to the Chair, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and that Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 20 August 2016.
1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État membre où le siège est établi et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au président, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État membre en question après approbation par le CRU en session plénière et le 20 août 2016 au plus tard.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the host Member State and the facilities to be made available by that the Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and the host Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 2 years after the entry into force of this Regulation.
1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État du siège au directeur exécutif, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État du siège après approbation par le CRU, en session plénière et deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Welcomes the fact that since 2004 all plenary sessions of the EESC have taken place in the European Parliament's premises;
5. se félicite de l'organisation de toutes les sessions plénières du CESE dans les bâtiments du Parlement européen depuis 2004;

At its 412 plenary session on 27 and 28 October 2004 (meeting of 28 October 2004), the EESC adopted the following opinion by 166 votes to 4, with 6 abstentions:
Au cours de sa 412 session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 28 octobre 2004) il a adopté l'avis suivant par 166 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions.

In view of the urgent nature of the work, the EESC decided, at its 411 plenary session held on 15 and 16 September 2004, to appoint Mr Malosse as rapporteur-general.
Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 411 session plénière des 15 et 16 septembre 2004 de nommer M. MALOSSE rapporteur général.