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Traduction de «effect further marginalizing them » (Anglais → Français) :

The adopted approach will ensure that the EU fulfils its international legal obligations, guarantees the continued effectiveness of the EU's TDIs and further strengthens them, while maintaining the overall existing employment levels.

L'approche adoptée permettra de s'assurer que l'UE respecte ses obligations juridiques internationales, garantira l'efficacité continue des instruments de défense commerciale de l'UE et les renforcera davantage, tout en maintenant, de manière générale, les niveaux actuels de l'emploi.


The fundamental reason for Member States to develop National Action Plans is to enable them to review and further strengthen their policies and programs with a view to moving them on to a new level of effectiveness.

Les États membres élaborent des plans d'action nationaux pour se donner principalement les moyens d'analyser d'abord et de renforcer ensuite leurs politiques et leurs programmes, pour les rendre les plus efficaces possibles.


The Council notes that the Syrian regime continues to pursue its policy of repression and, in view of the gravity of the situation which persists, the Council considers it necessary to maintain and ensure the effectiveness of the restrictive measures in place, by further developing them while maintaining its targeted and differentiated approach and bearing in mind the humanitarian conditions of the Syrian population.

Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression et considère, compte tenu de la gravité persistante de la situation, qu'il est nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d'assurer leur efficacité, en les développant tout en maintenant l'approche ciblée et différenciée qui est la sienne et en gardant à l'esprit la situation humanitaire de la population syrienne.


whereas the domestic work sector employed over 52 million people around the world in 2010, according to ILO figures, and a further 7,4 million domestic workers under the age of 15, accounting for between 5 % and 9 % of all employment in industrialised countries; whereas according to the ILO the majority of workers employed in this sector are women. accounting for 83 % of the global domestic workforce in 2010 and translating into 2,5 million in the EU, 88 % of them being women; whereas this sector is characterised by considerable fem ...[+++]

considérant que le secteur du travail domestique employait plus de 52 millions de personnes dans le monde en 2010, selon les chiffres de l'OIT, auxquelles s'ajoutent 7,4 millions de travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans, qui représentent entre 5 et 9 % de l'ensemble des emplois dans les pays industrialisés; que, selon le BIT, la majorité des emplois dans ce secteur sont couverts par des femmes, soit 83 %, de la main-d'œuvre domestique mondiale en 2010, et que l'Union européenne compte 2,5 millions de travailleurs domestiques, dont 88 % sont des femmes; que ce secteur se caractérise par une féminisation très marquée; que les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants contribuent de manière non négligeabl ...[+++]


Greece therefore proposes a method to approximate the number of hours during which they worked: first, the sum of the contract prices paid to them is reduced by 15 % — which accounts for the profit margin — and by a further 20 % (110) — which account for the indirectly productive man-hours.

Pour cette raison, la Grèce propose une méthode afin d’estimer approximativement le nombre d’heures travaillées par eux: en premier lieu, de la somme de la valeur des contrats qui leur a été payée, il est déduit un pourcentage de 15 % qui représente une marge bénéficiaire, ainsi qu’un pourcentage de 20 % (110), qui représente les hommes-heures indirectement productives.


41 Further, as the Commission correctly states, it is clear from the case-law of the Court that the Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them (see, to that effect, the order in Case C‑153/98 P Guérin automobiles v Commission [1999] ECR I‑1441, paragraph 15).

En outre, ainsi que le relève à juste titre la Commission, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d’informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d’indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées (voir, en ce sens, ordonnance du 5 mars 1999, Guérin automobiles/Commission, C‑153/98 P, Rec. p. I‑1441, point 15).


"Bearable negative effects and risks" are negative effects and risks to be defined through environmental-impact assessment and risk analysis with the aim of putting an end to any further increase in negative effects and risks and, where necessary, reducing them by means of appropriate measures in the case of both new building works and existing infrastructures which have a significant impact on the land.

"Nuisances et risques supportables" : nuisances et risques à définir au cours de la procédure des études d’impact sur l’environnement et d’analyses des risques. L’objectif de cette définition est de maîtriser et, si nécessaire, de réduire, par le biais de mesures appropriées, les nuisances et les risques liés aux nouveaux ouvrages et aux infrastructures existantes ayant un impact considérable sur le territoire.


In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact and any impact on competitiveness.

La Commission devrait, dans le cadre de cet examen, procéder à une nouvelle vérification des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, leurs coûts et avantages marginaux et leur effet socio-économique ainsi que toute répercussion sur la compétitivité.


(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to s ...[+++]

(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; que, ce faisant, les États membres s'efforceront d'améliorer la protection assurée actuel ...[+++]


In the case of each recommended use, this description shall be followed by proposals concerning the withdrawal periods which, allowing for an adequate safety margin, shall be so established as to ensure that no further residue remains in food or, if this is impossible, to ensure that any danger to man is eliminated by applying internationally recognized assessment criteria : dose devoid of effect in animals, acceptable daily dose ( ...[+++]

Cette description doit conduire, pour chaque application recommandée, à la formulation de propositions au sujet des délais d'attente qui, en tenant compte d'une marge de sécurité adéquate, doivent être fixés de façon qu'il ne subsiste plus aucun résidu dans les denrées ou, si cela est impossible, de façon que tout danger pour l'homme soit éliminé par l'application de critères d'appréciation reconnus au plan international : dose sans effet chez l'animal, dose journalière acceptable (DJA), marge de sécurité 1 : 100 ou 1 : 100 d'après les informations disponibles, etc.;




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Date index: 2024-03-31
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