The energy acquis consists of rules and policies, notably regarding competition and State aid (including in the coal sector), the internal energy market (for example, opening up of the electricity and gas markets, promotion of renewable energy sources, crisis management and oil stock security obligations), energy efficiency, nuclear energy and radiation protection.
L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables), l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire et la radioprotection.