Traduction de «election appointment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

re-appointment | re-election
réélections

An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of election officers)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des officiers d'élection)

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

Appointment and Oath Form for Election Officers
Nomination et serment pour les fonctionnaires électoraux

Election of Jurisdiction and Request for Appointment of Administration
Choix de juridiction et demande de nomination d'un administrateur

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By clicking on the name of the sponsor of a Senate public bill or private Member’s bill, you will find additional information about the parliamentarian (e.g., contact information, riding / senatorial division information, committee roles, election / appointment information, etc.).
En cliquant sur le nom du parrain d’un projet de loi public émanant du Sénat ou d’un projet de loi émanant d’un député, vous trouverez de l’information complémentaire au sujet du parlementaire (ses coordonnées, des renseignements concernant sa circonscription/division sénatoriale, son rôle au sein des comités, des renseignements concernant son élection/sa nomination, etc.).

Un-elected, appointed senators have no less legitimacy than do un-elected Canadian ambassadors; judges; members of federal boards, commissions and tribunals; employees of the federal bureaucracy, including deputy ministers; and employees of the federal executive.
Les sénateurs nommés et non élus n'ont pas moins de légitimité que les ambassadeurs canadiens non élus; les juges; les membres de conseils, de commissions et de tribunaux fédéraux; les employés de l'administration fédérale, y compris les sous-ministres; et, enfin, les employés de l'exécutif fédéral.

First nations are also required to release statements to their membership about compensation earned or accrued by elected, appointed and unelected senior officials and the amounts of moneys paid, earned or accrued by elected and appointed officials, which must be from all sources within the recipient's financial reporting entity, including amounts from economic development and other types of business corporations.
Les Premières Nations doivent également divulguer à leurs membres la rémunération gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés et les cadres supérieurs non élus, ainsi que les montants de la rémunération reçue, gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés. Ces renseignements doivent provenir de toutes les sources au sein de l'entité comptable du bénéficiaire et comprendre les montants provenant du développement économique et d'autres types d'entreprises commerciales.

Under the Year-End Financial Reporting Handbook, First Nations must submit to AANDC annual audited consolidated financial statements for the public funds provided to them. These include salaries, honoraria and travel expenses for all elected, appointed and senior unelected band officials.
Conformément [au Manuel des rapports financiers de clôture d’exercice d’AADNC], les Premières Nations doivent présenter annuellement à AADNC des états financiers consolidés vérifiés à l’égard des fonds publics qu’elles reçoivent, y compris les salaires, les honoraires et les frais de déplacement de tous les représentants élus ou nommés et de tous les cadres supérieurs non élus de la bande.

These comments have related to issues that arise with respect to an elected Senate, but there have been numerous proposals over the years for various models — elected, appointed — but from a list of candidates prepared by a panel of respected Canadians, chosen somehow by provincial governments or legislatures, or mixed appointed and elected.
Ces aspects sont liés aux questions soulevées au sujet d'un Sénat élu, mais de nombreuses propositions ont été avancées au fil des ans favorisant différents modèles élus ou nommés, mais à partir d'une liste de candidats établis par un groupe de Canadiens respectés, eux- mêmes choisis d'une façon ou d'une autre par les gouvernements ou les assemblées législatives des provinces, ou encore un modèle mixte comprenant à la fois des sénateurs nommés et des sénateurs élus.

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;
si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

(g) where, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SPE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures for electing, appointing, recommending or opposing those members by the employees, and their rights;
(g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SPE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, ainsi que leurs droits;

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights
(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

Where the law of the home Member State provides for participation rights, the entire workforce of the SPE should have the right to elect, appoint, recommend or oppose the appointment of a number of members of the administrative or supervisory organ of the SPE.
La SPE ne doit pas être utilisée pour contourner ces droits. Lorsque la législation de l'État membre d'origine prévoit des droits de participation, l'ensemble du personnel de la SPE devrait avoir le droit d'élire, de désigner, de recommander ou de s'opposer à la désignation d'un certain nombre de membres de l'organe de direction ou d'administration de la SPE.

the neutrality of the caretaker government which will be formed three months before the elections, appointed by President Musharraf;
la neutralité du gouvernement provisoire qui sera nommé par le président Moucharraf et constitué trois mois avant les élections,