Traduction de «electronic candidate's return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electronic Candidate's Return
Rapport électronique du candidat

return of elected candidate [ elected candidate's return ]
rapport concernant le candidat élu

Candidate's Return Respecting Election Expenses
Rapport du candidat concernant les dépenses d'élection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- help to scientists from the candidate countries who wish to return there.
- aider les scientifiques qui ont quitté les pays candidats à leur retour.

The Law Approximation Database gives an up-to-date overview of the legislation adopted by each candidate country in their transposition of the acquis communautaire, while CCVista is an electronic database of over 63,000 translations of binding acts in all candidate country languages.
La base de données sur le rapprochement des législations donne un aperçu actualisé de la législation adoptée par chaque pays candidat pour transposer l'acquis communautaire. La base de données électroniques CCVista, quant à elle, regroupe plus de 63 000 traductions d'actes juridiques contraignants dans toutes les langues des pays candidats.

(3) Before appointing registration officers, the returning officer shall solicit names of suitable persons from the candidates of the registered parties whose candidates finished first and second in the last election in the electoral district, to be submitted to the returning officer no later than the 17th day before polling day. If, by that time, a sufficient number of names of suitable persons are not provided by those candidates, the returning officer may solicit names from other sources.
(3) Avant de procéder à la nomination des agents d’inscription, il demande aux candidats des partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement premier et deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription de lui fournir les noms de personnes aptes à exercer ces fonctions; toutefois, si, le dix-septième jour précédant le jour du scrutin, les candidats ne lui ont pas fourni suffisamment de noms, il peut obtenir les noms manquants d’autres sources.

(3) For the purposes of this Act, if a designated air carrier files a return by way of electronic filing, the return is deemed to be a return in the prescribed form filed with the Minister on the day the Minister acknowledges acceptance of it.
(3) Pour l’application de la présente loi, la déclaration qu’un transporteur aérien autorisé produit par voie électronique est réputée présentée au ministre, en la forme qu’il autorise, le jour où il en accuse réception.

An election petition is “a petition complaining of an undue return or undue election of a member, of no return or a double return, of matters contained in a special return made or of any unlawful act by any candidate not returned by which he is alleged to have become disqualified to sit in the House of Commons” (Dominion Controverted Elections Act, R.S.C. 1985, c. C-39, s. 2(1)).
Une requête en contestation d’élection est une « pétition dans laquelle le pétitionnaire se plaint d’un rapport irrégulier ou de l’élection irrégulière d’un député, de l’absence d’un rapport ou d’un rapport double, de choses contenues dans un rapport spécial ou de quelque acte illicite commis par un candidat non déclaré élu, en raison duquel il est allégué que ce candidat est devenu inéligible à siéger à la Chambre des communes » (Loi sur les élections fédérales contestées, L.R.C. 1985, ch. C-39, art. 2(1)).

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

That appears in the candidate's return, but it's now required that that be done in the candidate's personal expense return.
En effet, cela figure dans le rapport du candidat, mais on exige maintenant que ce soit fait dans le rapport sur les dépenses personnelles du candidat.

If multiple candidates exist, multiple SRE transactions will be returned, with one candidate per transaction.
S'il y a plusieurs candidats, plusieurs opérations SRE seront générées, chaque opération concernant un candidat.

The EU funded GEANT [46] broadband electronic interconnection backbone, is expected to be operational in November 2001, linking all European electronic research and education networks with an average bandwidth of 2.5 Gigabit/second (including networks in the candidate countries), thanks to the Community RTD Framework Programme, bringing thus Europe for the first time in the lead in the field of electronic research networking world-wide.
GEANT [46], réseau central d'interconnexion à large bande financé par l'UE, devrait être opérationnel en novembre 2001. Il reliera tous les réseaux électroniques de recherche et d'enseignement en Europe, avec un débit moyen de 2,5 Gigabits par seconde (y compris les réseaux des pays candidats), grâce au programme-cadre de RDT communautaire, ce qui placera l'Europe pour la première fois en tête dans le domaine de la mise en réseau électronique de la recherche dans le monde.