Vertaling van "employer registration number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employer registration number
numéro d'inscription de l'employeur

employer registration number block
tranche de numéros d' inscription d'employeur

registration mark | registration number | vehicle registration mark | vehicle registration number | VRN [Abbr.]
numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

number plate | registration number plate | registration plate
plaque de contrôle

Canadian National Institute for the Blind registration number [ CNIB registration number ]
numéro d'enregistrement de l'INCA

vehicle registration [ number plate | registration plate ]
immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

accession number | inventory number | registration number
numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

charity's registration number
numéro d'enregistrement

registration number
numéro d'enregistrement d'un cheval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. As regards staff costs related to individuals who, according to the employment document, work on an hourly basis, such costs shall be eligible applying the number of hours actually worked on the operation to the hourly rate agreed in the employment document based on a working time registration system.
7. En ce qui concerne les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d'emploi, travaillent sur une base horaire, ces frais sont éligibles en appliquant le nombre d'heures effectivement prestées dans le cadre de l'opération au taux horaire figurant dans le document d'emploi, sur la base d'un système d'enregistrement du temps de travail.

a flexible share of the gross employment cost, in line with a number of hours varying from one month to the other worked on the operation, based on a time registration system covering 100 % of the working time of the employee.
soit en tant que part variable de la moyenne des salaires bruts, au prorata du nombre d'heures prestées dans le cadre de l'opération et variable d'un mois à l'autre, sur la base d'un système d'enregistrement de 100 % du temps de travail du salarié.

Recovery or disposal facility's name, address, telephone number, fax number, e-mail address, registration number, contact person, technologies employed and possible status as pre-consented in accordance with Article 14.
Nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro d'enregistrement, de l'installation de valorisation ou d'élimination, personne à contacter, techniques qu'elle utilise et statut éventuel d'installation bénéficiant d'un consentement préalable au sens de l'article 14.

(e)name and registration number of all statutory auditors employed by or associated as partners or otherwise with the audit firm.
e)nom et numéro d'enregistrement de tous les contrôleurs légaux des comptes employés par le cabinet ou en relation en tant qu'associés ou autre.

(b)if applicable, the name, address, website address and registration number of the audit firm(s) by which the statutory auditor is employed, or with whom he or she is associated as a partner or otherwise.
b)s'il y a lieu, nom, adresse, site internet et numéro d'enregistrement du cabinet d'audit qui emploie le contrôleur légal des comptes, ou avec lequel celui-ci est en relation en tant qu'associé ou autre.

if applicable, the name, address, website address and registration number of the audit firm(s) by which the statutory auditor is employed, or with whom he or she is associated as a partner or otherwise.
s'il y a lieu, nom, adresse, site internet et numéro d'enregistrement du cabinet d'audit qui emploie le contrôleur légal des comptes, ou avec lequel celui-ci est en relation en tant qu'associé ou autre.

name and registration number of all statutory auditors employed by or associated as partners or otherwise with the audit firm.
nom et numéro d'enregistrement de tous les contrôleurs légaux des comptes employés par le cabinet ou en relation en tant qu'associés ou autre.

name and registration number of all statutory auditors employed by or associated as partners or otherwise with the audit firm;
nom et numéro d'enregistrement de tous les contrôleurs légaux des comptes employés par le cabinet ou en relation en tant qu'associés ou autre;

if applicable, the name, address, website address and registration number of the audit firm(s) by which the statutory auditor is employed, or with whom he or she is associated as a partner or otherwise;
s'il y a lieu, nom, adresse, site internet et numéro d'enregistrement du cabinet d'audit qui emploie le contrôleur légal des comptes, ou avec lequel celui-ci est en relation en tant qu'associé ou autre;

- if, before registration of the SCE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating cooperatives covering at least 25 % of the total number of employees employed by them, or
- si, avant l'immatriculation de la SCE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des coopératives participantes en couvrant au moins 25 % du nombre total des travailleurs employés par elles, ou