Vertaling van "employers' social security contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employers' contributions to social security | employer's share of the social security contributions | employers' social security contributions
cotisations patronales à la sécurité sociale | cotisations patronales de sécurité sociale

by the state financing part of employers'social security contributions
par une fiscalisation partielle cotisations de sécurité sociale

employer(social security)contribution calculated in relation to gross pay
cotisation patronale assise sur la rémunération brute

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

employees' social security contribution
cotisation salariale de sécurité sociale

social security contributions
cotisations de sécurité sociale

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Greece for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Labour costs: the core costs to employers of employing staff. They include wages and salaries, employers’ social security contributions and employment taxes.
Coûts de la main-d’œuvre: les coûts principaux liés à l’emploi de salariés. Ils comprennent les salaires et les traitements, les cotisations sociales à charge de l’employeur et les taxes sur l’emploi.

Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.
Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.

Overall the level of employers' social security contributions has remained more or less stable in most Member States, with a few exceptions; there were relatively strong increases in Poland and Slovakia, while at the same time the level decreased quite considerably in France.
Dans l’ensemble, le niveau des cotisations sociales à la charge des employeurs est resté plus ou moins stable dans la plupart des États membres, à quelques exceptions près: des augmentations relativement fortes ont été enregistrées en Pologne et en Slovaquie, alors que, dans le même temps, le niveau a sensiblement baissé en France.

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.

Furthermore, the Employment Package proposed the use of wage subsidies to boost net new hiring and the targeted reduction of the tax wedge (mainly employers' social security contribution) to help boost employment as well as balanced reforms in employment protection legislation that could enable young people to have access to quality employment.
Les mesures proposées dans ledit «Paquet emploi» comprennent également l'utilisation d'aides à l'embauche pour stimuler le nombre net de recrutements, la réduction ciblée de la pression fiscale (principalement des cotisations patronales) afin de contribuer à accroître la demande de main-d'œuvre, ainsi que des réformes équilibrées de la législation sur la protection de l'emploi qui pourraient permettre l'accès des jeunes à un emploi de qualité.

the scheme for exemption from the payment of employers' social security contributions and partial exemption from the payment of employed persons' contributions (approved by the Commission by decisions of 24 February 1998 (15) and 23 June 1999 (16));
le régime d’exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale et de plafonnement du paiement des cotisations des salariés [approuvé par la Commission par décisions du 24 février 1998 (15) et du 23 juin 1999 (16)],

Reductions of employers' social security contributions have been decided in order to support job creation in the health sector and social economy.
Des allégements des charges sociales patronales ont été décidés pour promouvoir la création d'emploi dans le secteur de la santé et de l'économie sociale.

(12) In the case of employers' social security contributions in Norway, the Authority concluded that regional differentiation of the rates of such contributions constituted State aid, as it favoured enterprises located in certain regions (Decision No 165/98/COL of 2 July 1998 (OJ L 32, 3.12.1998)).
(11) Dans le cas des cotisations patronales de sécurité sociale en Norvège, l'Autorité est arrivée à la conclusion que la différenciation régionale des taux constituait une aide d'État, étant donné qu'elle favorisait les entreprises établies dans certaines régions [Décision n° 165/98/COL (JO L 32 du 3.12.1998)].