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Vertaling van "end-users shall have " (Engels → Frans) :

1. End-users shall have the right to access and distribute information and content, use and provide applications and services, and use terminal equipment of their choice, irrespective of the end-user’s or provider’s location or the location, origin or destination of the information, content, application or service, via their internet access service.

1. Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet.


4. End-users shall have the right to terminate their contract without incurring any costs upon notice of changes in the contractual conditions proposed by the provider of electronic communications to the public unless the proposed changes are exclusively to the benefit of the end-user.

4. Les utilisateurs finaux ont le droit de résilier leur contrat sans frais lorsqu'il leur est notifié que le fournisseur de communications électroniques au public envisage de modifier les conditions contractuelles, sauf si les modifications proposées sont exclusivement au bénéfice l’utilisateur final.


3. End-users shall have access to independent evaluation tools allowing them to compare the performance of electronic communications network access and services and the cost of alternative usage patterns.

3. Les utilisateurs finaux ont accès à des outils d'évaluation indépendants qui leur permettent de comparer les performances des services et de l'accès au réseau de communications électroniques et le coût d'autres schémas de consommation.


After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge until the end of the agreed billing period.

Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finaux conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d’accéder aux numéros gratuits et aux services d’urgence en composant le numéro d’appel d’urgence européen 112 gratuitement jusqu’à la fin de la période de facturation convenue.


The end-user shall have the option of requesting that the new email address should not be disclosed in the automatic response message.

L’utilisateur final a la possibilité de demander que la nouvelle adresse électronique ne figure pas dans le message de réponse automatique.


1. End-users shall have the right to access and distribute information and content, run and provide applications and services and use terminals of their choice, irrespective of the end-user’s or provider’s location or the location, origin or destination of the service, information or content, via their internet access service.

1. Les utilisateurs finaux ont le droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet.


After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency call number ‘112’ free of charge until the end of the agreed billing period’.

Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finals conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d'accéder aux numéros gratuits et aux services d'urgence en composant le numéro d'appel d'urgence européen 112 gratuitement jusqu'à la fin de la période de facturation convenue.«


End-users shall be free to enter into agreements on data volumes and speeds with providers of internet access services and, in accordance with any such agreements relative to data volumes, to avail of any offers by providers of internet content, applications and services.

Les utilisateurs finaux sont libres de conclure des accords portant sur les débits et les volumes de données avec les fournisseurs de services d'accès à l'internet et, conformément aux accords de ce type sur les volumes de données, de se prévaloir de toute offre émanant de fournisseurs de contenus, d'applications et de services internet.


1. End-users shall be free to access and distribute information and content, run applications and use services of their choice via their internet access service.

1. Les utilisateurs finaux sont libres d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter les applications et d'utiliser les services de leur choix par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet.


3. Unless otherwise specified, the mixing of additives to be sold directly to the end user shall be allowed, subject to compliance with the conditions for use laid down in the authorisation for each single additive. Consequently, the mixing of authorised additives shall not be subject to specific authorisations other than the requirements laid down in Directive 95/69/EC.

3. Sauf spécification contraire, le mélange d'additifs nutritionnels destinés à être vendus directement à l'utilisateur final est autorisé lorsqu'est respectée l'utilisation prévue dans l'autorisation accompagnant chacun des additifs. Par conséquent, le mélange d'additifs autorisés n'a pas à faire l'objet d'autorisations spécifiques autres que les prescriptions visées par la directive 95/69/CE.




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Date index: 2023-01-18
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