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Vertaling van "ensure that such workers would never " (Engels → Frans) :

The EU therefore took action to ensure that banks' behaviour would never again undermine the foundations of the financial system by proposing the creation of a Banking Union.

L’UE a dès lors pris des mesures visant à assurer que, par leur comportement, les banques ne pourront plus jamais compromettre les fondements du système financier, en proposant la création d’une Union bancaire.


It shall be ensured that such material is never persistently stored in plain text.

Il convient de s'assurer que ce matériel n'est jamais conservé de manière permanente en texte clair.


When providing workers and employers with basic information concerning the EURES portal and the EURES network, the EURES Members and, where relevant, the EURES Partners should put in place effective access to support services under this Regulation, not only by ensuring that such services are available on the explicit request of an individual worker or employer, but also, where appropriate, by providing, on thei ...[+++]

Lorsqu'ils fournissent aux travailleurs et aux employeurs des informations générales sur le portail EURES et le réseau EURES, les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES devraient mettre en place un système efficace d'accès aux services de soutien prévus au titre du présent règlement non seulement en s'assurant que ces services sont disponibles à la demande expresse d'un travailleur ou d'un employeur mais également, le cas échéant, en fournissant de leur propre initiative des informations sur EURES aux travailleurs et aux employeurs à l'occasion de leurs premiers contacts (intégration des services d'EURES dans l'activ ...[+++]


It shall be ensured that such material is never persistently stored in plain text.

Il convient de s'assurer que ce matériel n'est jamais conservé de manière permanente en texte clair.


1. For the enforcement of the obligations under Directive 96/71/EC, in particular Article 6 thereof, and this Directive, Member States shall ensure that there are effective mechanisms for posted workers to lodge complaints against their employers directly, as well as the right to institute judicial or administrative proceedings, also in the Member State in whose territory the workers are or were posted, where such workers consider th ...[+++]

1. Aux fins de l'exécution des obligations établies par la directive 96/71/CE, et notamment son article 6, et par la présente directive, les États membres veillent à disposer de mécanismes efficaces permettant à un travailleur détaché de porter plainte directement contre son employeur et d'engager une procédure judiciaire ou administrative, également dans l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est ou a été détaché, lorsque ce dernier considère avoir subi une perte ou un préjudice du fait du non-respect des règles applic ...[+++]


The Norwegian authorities stated in the notification that they would ensure that the aid granted would never exceed the thresholds of section G (66) of the Environmental Guidelines.

Les autorités norvégiennes ont indiqué dans la notification qu’elles veilleraient à ce que les aides octroyées ne dépassent jamais les seuils établis par la section G, point 66, de l’encadrement «environnement».


These should include specific targets and measures for older workers, which would indicate how the 50% employment target for such workers (aged 55 to 64) by 2010 would be achieved.

Ils doivent inclure des objectifs et des mesures spécifiques pour les travailleurs âgés, de manière à indiquer comment le taux d'emploi de 50 % peut être atteint pour cette catégorie de travailleurs (de 55 à 64 ans) d'ici 2010).


Nor would a market economy investor accept such a hypothetical remuneration since, in the case of a perpetual company like WestLB, he would never be able to cash it; it would thus have no value.

Un investisseur opérant dans une économie de marché n'accepterait pas non plus une "rémunération" aussi hypothétique. En effet, pour une entreprise aussi durable que la WestLB, il ne serait pas en mesure de la percevoir, elle n'aurait donc pour lui aucune valeur.


3. The Merger Regulation was based on an understanding that the establishment of the internal market would lead to major cross-border corporate reorganisation, and that a level playing field was necessary to ensure that such transactions would not result in lasting damage to competition.

3. Le Règlement était fondé sur l'idée que l'établissement du marché intérieur entraînerait une réorganisation transfrontalière majeure des entreprises et qu'il importait de créer des règles du jeu égales afin que de telles opérations ne portent pas un préjudice durable à la concurrence.


1. For certain activities such as maintenance, in respect of which it is foreseeable that there is the potential for a significant increase in exposure of workers, and in respect of which all scope for further technical preventive measures for limiting workers' exposure has already been exhausted, the employer shall determine, after consultation of the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment, without prejudice to the employer's responsibility, the measures necessary to reduce the duration of workers' e ...[+++]

1. Pour certaines activités telles que l'entretien, pour lesquelles la possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition est prévisible et à l'égard desquelles toutes les possibilités de prendre d'autres mesures techniques de prévention afin de limiter cette exposition sont déjà épuisées, l'employeur détermine, après consultation des travailleurs et/ou de leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement, sans préjudice de la responsabilité de l'employeur, les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant ces activités.




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'ensure that such workers would never' ->

Date index: 2021-05-13
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