Vertaling van "ensure that they never wage " (Engels → Frans) :

We know that their incomes are often lower and they may not work full time, so we have adjusted the repayment assistance program for persons with disabilities to ensure that they never pay more than 20 per cent of their monthly income on a student loan.
Nous sommes conscients que leurs revenus sont souvent inférieurs à ceux de la population moyenne et qu'ils peuvent ne pas être en mesure de travailler à temps plein, si bien que nous avons adapté notre programme d'assistance au remboursement dans le cas des personnes handicapées pour s'assurer qu'elles n'aient jamais à payer plus que 20 p. 100 de leur revenu mensuel en remboursement d'un prêt étudiant.

Then in order to prevent this being passed on to future generations, we quarantine this person to ensure that they never reproduce without pre-implantation diagnosis.
Afin d'empêcher la transmission de la maladie à des générations futures, on met la personne en quarantaine pour s'assurer que la reproduction est impossible sans diagnostic pré-implantation.

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

While respecting the role of social partners and national systems for wage formation, wage-setting frameworks need to be monitored and where appropriate reformed to ensure that they reflect productivity developments and contribute to safeguarding competitiveness, and indexation mechanisms should be reconsidered.
Tout en respectant le rôle des partenaires sociaux et des systèmes nationaux d'établissement des salaires, il convient de surveiller les cadres de fixation des salaires et, le cas échéant, de les réformer, afin de s'assurer qu'ils tiennent compte de l'évolution de la productivité et contribuent à préserver la compétitivité, et de réexaminer les mécanismes d'indexation.

The EU has a policy to ensure that they never again have food shortages in those countries.
L'UE a une politique pour veiller à ce que ces pays ne connaissent jamais plus de pénuries alimentaires.

(b) assessing the types and effectiveness of measures and practices for the prevention and detection of violence, and for the provision of support for victims of violence, in particular to ensure that they are never again exposed to violence;
b) d'évaluer les types de mesures et de pratiques ainsi que leur efficacité lorsqu'il s'agit de prévenir et de déceler la violence, et d'aider les victimes d'actes de violence de manière notamment, à ce qu'elles ne soient plus jamais exposées à celle-ci;

However, the refrigeration facilities required under points 1 and 2(a) are not necessary if the arrangements for the supply of raw materials ensure that they are never stored or transported without active refrigeration otherwise than as provided for in Chapter II, point 1(d).
les installations de réfrigération visées au point 1 et au point 2 a) ne sont cependant pas nécessaires si le dispositif d'approvisionnement en matières premières garantit qu'elles ne sont jamais entreposées ou transportées sans réfrigération active autrement que dans les conditions décrites au chapitre II, point 1) d).

-introducing minimum wage legislation (Ireland and UK) and ensuring that social partners pay special attention to minimum wages when they negotiate collective agreements (Austria);
-en introduisant une législation sur le revenu minimum (Irlande et Royaume-Uni) et en insistant pour que les partenaires sociaux accordent une attention particulière au revenu minimum lorsqu'ils négocient les conventions collectives (Autriche);

The largest companies have to put technical mechanisms in place to track sales on the stock market to ensure that they never exceed.
Les grandes entreprises ont mis en place des moyens techniques qui leur permettent de suivre les transactions boursières pour faire en sorte de ne jamais excéder le plafond.

They shall take the necessary measures to ensure that provisions appearing in collective agreements, wage scales, wage agreements or individual contracts of employment which are contrary to the equal pay principle may be declared null and void.
Ils prennent les mesures nécessaires pour que les dispositions contraires au principe qui figurent dans des conventions collectives, des barèmes, des accords de salaires ou des contrats individuels de travail puissent être déclarées nulles.