Vertaling van "enterprise's multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multi-annual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | MAP [Abbr.]
Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | MAP [Abbr.]

multi-site enterprise
entreprise multisites

multi-establishment enterprise
entreprise à établissements multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These programmes include the DG Enterprise's Multi-Annual Programme (MAP), the DG Information Society's Information Society Technologies (IST) Annual Work Programme [2], and the Structural Funds.
Ces programmes sont notamment le programme pluriannuel de la DG Entreprises (MAP) [2], le programme de travail annuel "Technologies de la société de l'information" (IST) de la DG Société de l'information et les fonds structurels.

[50] The Best Procedure was launched in the framework of the Multi-annual programme for enterprise and entrepreneurship (Council Decision 2000/819/EC of 20 December 2000). It provides a framework to support Member States' efforts to identify and exchange best practices in areas of particular importance to enterprises.
[50] La procédure Best, lancée dans le cadre du programme pluriannuel en faveur de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise (décision du Conseil 2000/819/CE du 20 décembre 2000), définit un cadre destiné à soutenir les efforts déployés par les États membres pour identifier et échanger les meilleures pratiques dans des domaines revêtant une importance particulière pour les entreprises.

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.
Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should give the possibility to exempt Member States and undertakings from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission by a Member State or by a specific body entrusted with multi-annual investment planning and reporting on the data and information to be supplied pursuant to this Regulation with regard to its Union-wide multi-annual network development and investment plan in energy infrastructure.
(11) Afin d’éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les PME, il convient que le présent règlement prévoie la possibilité d’exempter un État membre ou une entreprise de ses obligations de communication d’informations à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission par un État membre ou par un organisme spécifique chargé de la planification pluriannuelle des investissements et de la communication des données et des informations qui doivent être fournies conformément au présent règlement en ce qui concerne son plan pluriannuel de développement des réseaux et d'investissement dans les infrastructures énergétiques au niveau de l'Union.

The multi-annual work programme shall, without prejudice to the annual budgetary procedure, include a multi-annual budget estimate and ex ante evaluations in order to structure the objectives and the different stages of the multi-annual planning.
Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle, le programme de travail pluriannuel comprend une estimation budgétaire pluriannuelle et des évaluations ex ante visant à structurer les objectifs et les différentes étapes de la programmation pluriannuelle.

It proposes adjusting the financial measures for companies and modifying the multi-annual programme for enterprise and entrepreneurship for which I was rapporteur.
Il propose d’ajuster des mesures financières relatives aux entreprises et de modifier le programme pluriannuel pour l’entreprise et l’esprit d’entreprise dont je fus rapporteur.

K. Whereas on 20 December 2000 by Decision 2000/819/EC the Council decided to extend the financial instruments of the Growth and Employment Initiative under a new legal basis, the multi-annual programme for enterprise and entrepreneurship (MAP), and in particular introducing a new action: the Seed Capital Action,
K. rappelant que, le 20 décembre 2000, le Conseil a décidé (décision 2000/819/CE) de renforcer, au titre d’une nouvelle base légale, les instruments financiers de l’initiative en faveur de la croissance et de l’emploi ainsi que le programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l’entreprenariat (MAP), et en particulier d’introduire une nouvelle action: l’action "capital d’amorçage",

10. Considers that it is up to the Commission to propose a multi-annual action plan setting out innovative measures to implement the Charter for Small Enterprises; calls on all the Commission departments concerned to submit the necessary proposal to Parliament at an early date and to draw it up in consultation with the organisations representing small enterprises;
10. estime qu'il revient à la Commission de proposer un plan pluriannuel d'actions et de mesures innovantes de mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises; invite l'ensemble des services concernés de la Commission à soumettre rapidement au Parlement une proposition dans ce sens élaborée en concertation avec les organisations représentatives des petites entreprises;

Subject: Proposal for a Council Decision on a Third multi-annual programme for small and medium sized enterprises (SME) in the EU (1997-2000)
Objet: Proposition de décision du Conseil relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) (COM(96)0098 - C4-0232/96 - 96/0087(CNS))