Vertaling van "environmental emergencies section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Emergencies Section
Section des urgences environnementales

environmental emergency officer [ environmental emergency official ]
agent des urgences environnementales [ agente des urgences environnementales ]

Environmental Emergency Response Section
Section de la réponse aux urgences environnementales

Media and Emergency Section
Section des médias et des situations d'urgence

Macro-economic Emergencies Section
Bureau des situations macro-economiques d'urgence

environmental emergency
urgence environnementale

data requirements for environmental emergency response activities | DREERA
données requises pour les interventions en cas d'éco-urgence

environmental emergency response | EER
interventions en cas d'éco-urgence

transport model products for environmental emergency response
produits de modèle de transport pour les interventions en cas d'éco-urgence

Environmental Affairs Section
Section Environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Subject to subsection (5), where a person who is required to prepare or implement an environmental emergency plan under a notice published under this section has prepared or implemented a plan in respect of environmental emergencies on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be an environmental emergency plan that has been prepared or implemented under this Part.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, présenter, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan d’urgence environnementale déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

(6) Costs and expenses incurred by the person referred to in subsection (1) in respect of measures voluntarily taken to prevent, repair, remedy or minimize damage from the environmental emergency, including measures taken in anticipation of an environmental emergency, to the extent that the measures taken and the costs and expenses are reasonable, rank equally with other claims against any security given by that person in respect of that person’s liability under this section.
(6) Les frais supportés par la personne qui prend volontairement les mesures visées au paragraphe (1) sont du même rang que les autres créances vis-à-vis des garanties que cette personne a données à l’égard de la responsabilité que lui impose le présent article, pour autant que ces frais et ces mesures soient raisonnables.

(6) Sections 58 and 59 apply to environmental emergency plans, with any modifications that the circumstances require, as if any reference to a pollution prevention plan were read as a reference to an environmental emergency plan.
(5) Si le plan présenté au titre du paragraphe (4) ne satisfait pas à toutes les exigences posées, la personne visée par l’avis est tenue soit de le modifier de façon à ce qu’il y satisfasse, soit d’élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies.

(7) The Minister may publish in the Canada Gazette, and in any other manner that the Minister considers appropriate, a notice requiring any person or class of persons described in the notice who are required to prepare or implement an environmental emergency plan under subsection (1) or section 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures to submit, within the period specified by the Minister, the plan or any part of the plan.
(7) Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu’il estime indiquée, un avis obligeant toute personne — ou catégorie de personnes — tenue d’élaborer ou d’exécuter un plan d’urgence environnementale en application du paragraphe (1), de l’article 291 ou d’un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l’environnement à lui présenter tout ou partie du plan dans le délai qu’il fixe.

11. Calls on the Bangladesh Government to provide maximum scope for a large-scale mobilisation of all sections of society, environmental and other non-governmental organisations, journalists and scientists in order to prepare the country for the forthcoming climate change-induced disasters and considers emergency rule as an alarming obstacle to achieving this goal;
11. invite le gouvernement du Bangladesh à laisser le champ le plus libre possible à une mobilisation de grande ampleur de tous les secteurs de la société, des associations de défense de l'environnement et d'autres organisations non gouvernementales, des journalistes et des scientifiques afin de préparer le pays aux catastrophes à venir dues au changement climatique, et considère l'état d'urgence comme un obstacle très préoccupant à la réalisation de cet objectif;

10. Calls on the Bangladesh Government to provide maximum scope for a large-scale mobilisation of all sections of society, environmental and other non-governmental organisations, journalists and scientists in order to prepare the country for the forthcoming climate change-induced disasters and considers emergency rule as an alarming obstacle to achieving this goal;
10. invite le gouvernement du Bangladesh à laisser le champ le plus libre possible à une mobilisation de grande ampleur de tous les secteurs de la société, des associations de défense de l'environnement et d'autres organisations non gouvernementales, des journalistes et chercheurs afin de préparer le pays aux catastrophes à venir dues au changement climatique, et considère l'état d'urgence comme un obstacle très préoccupant en vue de la réalisation de cet objectif;