Vertaling van "equivalent exemption course " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent exemption course
cours équivalent ouvrant droit à une exemption

married or equivalent exemption
exemption de marié ou l'équivalent [ exemption de mariée ou l'équivalent ]

exemption course
cours ouvrant droit à une exemption

UAS equivalency course
cours postgrade [ CPG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In either event, Canada is, of course, permitted to rely on the cultural exemption to take the measures in Bill C-55, but the cultural exemption also permits the U.S. to retaliate with measures of equivalent commercial effect, and this is what they are now threatening to do, as we all know.
Dans les deux cas, le Canada est évidemment autorisé à se fier sur l'exemption culturelle pour prendre les mesures contenues dans le projet de loi C-55, mais l'exemption culturelle permet également aux États-Unis d'user de rétorsion par des mesures ayant des incidences commerciales équivalentes, et c'est ce qu'ils menacent actuellement de faire, comme nous le savons tous.

The federal government, although exempt from paying property taxes under the Constitution, has come to agree with FCM that the correct course of action is to pay municipalities in a manner equivalent to other taxpayers.
Même s'il bénéficie d'une exemption d'impôt foncier en vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral a convenu avec la FCM qu'il était équitable qu'il paie ses taxes municipales comme le font tous les autres contribuables.

Member States may grant partial exemptions to professionals who have received part of their training on courses which are of at least an equivalent level’.
Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des professionnels ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent».

Member States may grant partial exemptions to professionals who have received part of their training on courses which are of at least an equivalent level".
Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des professionnels ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d'autres formations de niveau au moins équivalent".

Member States may grant partial exemptions to persons who have received part of their training on courses which are of at least an equivalent level.
Les Etats membres peuvent accorder des dispenses partielles à des personnes ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d'autres formations de niveau au moins équivalent.

Each marketing year, a forecast supply balance is adopted for agricultural products necessary for human consumption and local processing (local agricultural production and/or agri-food industries); this may be amended in the course of the year. Imports originating outside the Community are exempt from customs duties, while supplies of products originating in the Community benefit from aid equivalent to the benefit arising from this exemption.
Par campagne, est fixé un bilan prévisionnel d'approvisionnement révisable, pour les produits agricoles essentiels destinés à la consommation humaine et à la transformation locale (production agricole locale et/ou industries agro-alimentaires) Pour ces quantités, aucun droit de douane n'est appliqué lors de l'importation de produits en provenance des pays tiers; pour les livraisons en provenance de la Communauté, une aide équivalant à l'avantage résultant de cette exonération est octroyée.

The federal government, although exempt from paying property tax under the Constitution, has come to agree with the FCM that the correct course of action is to pay municipalities in a manner equivalent to other taxpayers.
Même s'il bénéficie d'une exemption d'impôt foncier en vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral a convenu avec la FCM qu'il était équitable qu'il paie ses taxes municipales comme tous les autres contribuables.