Traduction de «equivalent imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crude oil equivalent of imports of petroleum products
équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]
restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

equivalent noise 2 port | equivalent noise 4 pole | equivalent noise four-pole | equivalent noise two-port
dipôle équivalent de bruit

equivalent continuous noise level | equivalent continuous sound level | equivalent continuous sound pressure level | Equivalent Sound Level | time average sound pressure level | Leq [Abbr.]
niveau de bruit continu équivalent | niveau de pression acoustique continu équivalent | niveau équivalent continu de pression acoustique | Leq [Abbr.]

noise equivalent sigma naught [ noise equivalent sigma nought | noise equivalent sigma zero | noise-equivalent sigma-zero ]
équivalent de bruit sigma-zéro

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent
tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]
partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (3), the method for allocating the import access quantities of ice cream, yogurt, powdered buttermilk and concentrated milk that may be imported into Canada during 1995 is to grant each applicant who holds a historical import quota an equivalent import allocation.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la méthode d'allocation des quotas quant à la quantité de crème glacée, de yoghourt, de babeurre en poudre et de lait concentré visée par le régime d'accès qui peut être importée au Canada au cours de 1995 consiste en l'octroi aux détenteurs d'un contingent historique d'un quota égal à celui-ci.

(2) Subject to subsection (3), the method for allocating the import access quantity of cheese and cheese products is to grant an applicant who holds a historical import quota an equivalent import allocation.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la méthode d'allocation des quotas quant à la quantité de fromages et de produits fromagers visée par le régime d'accès consiste en l'octroi aux requérants qui détiennent un contingent historique d'un quota égal à celui-ci.

(a) an applicant who holds a historical import quota shall receive an equivalent import allocation;
a) les requérants qui détiennent un contingent historique reçoivent un quota égal à celui-ci;

Directive 2004/23/EC, furthermore, requires Member States and importing tissue establishments to ensure that imports of tissue and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and calls for the establishment of procedures to verify the equivalency of the quality and safety standards of imports of tissues and cells.
La directive 2004/23/CE impose en outre aux États membres et aux établissements de tissus importateurs de veiller à ce que les importations de tissus et cellules satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qu'elle établit et elle prévoit la mise en place de procédures de vérification de l'équivalence des normes de qualité et de sécurité applicables aux importations de tissus et cellules.

1. Importing tissue establishments, having taken measures to ensure that any imports of tissues and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and that imported tissues and cells can be traced from the donor to the recipient and vice versa, shall apply for an accreditation, designation, authorisation or licence as an importing tissue establishment by:
1. Les établissements de tissus importateurs ayant pris des mesures pour garantir que toute importation de tissus et cellules satisfait à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qui sont établies par la directive 2004/23/CE et pour garantir la traçabilité, du donneur au receveur et inversement, des tissus et cellules importés, demandent une accréditation, une désignation, une autorisation ou un agrément en tant qu'établissement de tissus importateur:

1. Member States shall ensure that the competent authority or authorities organise inspections and other control measures of importing tissue establishments and, where appropriate, their third country suppliers and that importing tissue establishments carry out appropriate controls in order to ensure the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC.
1. Les États membres veillent à ce que la ou les autorités compétentes organisent des inspections et d'autres mesures de contrôle des établissements de tissus importateurs et, en tant que de besoin, de leurs fournisseurs établis dans des pays tiers, d'une part, et à ce que les établissements de tissus importateurs effectuent des contrôles appropriés pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité auxquelles satisfont les tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE, d'autre part.

Transitional rules on equivalent import of products not originating in listed third countries
Dispositions transitoires relatives à l’importation équivalente de produits non originaires de pays tiers inscrits sur la liste

Since no provision has been made for an overrun of the quantities for the overall tariff quotas referred to in Article 28 of Regulation (EC) No 318/2006, the full rate of duty under the common customs tariff must apply to all quantities, converted into white sugar equivalent, imported over and above those shown on the import licence.
Étant donné qu'aucune marge de dépassement des quantités n'a été prévue pour les contingents tarifaires globaux visés à l'article 28 du règlement (CE) no 318/2006, le droit plein du tarif douanier commun doit s'appliquer à toutes les quantités, converties en équivalent de sucre blanc, importées en plus de celles mentionnées sur le certificat d'importation.

The door I have opened is that the council is of the view that the RCMP needs to do a much better job in recognizing the vital and equivalent importance of non-regular members who have highly specialized expertise necessary and critical to the delivery of the services required from the RCMP.
J'ai ouvert une porte en disant que le conseil estime que la GRC doit reconnaître davantage que les personnes qui ne sont pas des membres réguliers et qui possèdent l'expertise nécessaire à la prestation des services que doit fournir la GRC sont essentielles et tout aussi importantes que les autres.

Given the wide variety of typewriters offered by Japanese and European manufacturers, the Commission compared equivalent imported and domestic typewriters, making allowances for the physical differences between the machines.
Etant donne la grande variete de machines a ecrire offerte par les fabricants japonais et europeens, la Commission a compare les machines a ecrire importees et interieures equivalentes en accordant des tolerances pour les differences materielles entre les machines.