Vertaling van "errors and omissions excepted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

errors and omissions excepted | E.& O.E. [Abbr.] | e.and o.e. [Abbr.] | e.o.e. [Abbr.]
erreur ou omission exceptée | sauf erreurs et(ou)omissions | e.ou o.e. [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]
sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | EOE [Abbr.]
sauf erreurs et omissions

errors and omissions excepted | E. & O.E.
sauf erreur ou omission

errors and omissions excepted | E&OE
sauf erreurs ou omissions | SEO

errors and omissions excepted | E.O.E.
sauf erreur ou omission

errors and omissions excepted
sauf erreurs ou omissions

professional liability insurance [ errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance ]
assurance responsabilité civile professionnelle [ assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions ]

agents and brokers professional liability insurance [ agents and brokers errors and omissions insurance ]
assurance de responsabilité civile professionnelle des agents et des courtiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) there is an error or omission in the payment message by reason of which the receiving participant cannot, without correcting the error or omission, make the amount of the payment message available to the payee; or
(v) il y a dans le message de paiement une erreur ou une omission qui fait que le participant destinataire ne peut, sans la corriger, mettre le montant à la disposition du bénéficiaire;

1. The Registrar shall be liable for compensatory damages for loss suffered by a person directly resulting from an error or omission of the Registrar and its officers and employees or from a malfunction of the international registration system except where the malfunction is caused by an event of an inevitable and irresistible nature, which could not be prevented by using the best practices in current use in the field of electronic registry design and operation, including those related to back-up and systems security and networking.
1. Le Conservateur est tenu au paiement de dommages-intérêts compensatoires pour les pertes subies par une personne lorsque le préjudice découle directement d’une erreur ou omission du Conservateur ainsi que de ses responsables et employés ou d’un dysfonctionnement du système international d’inscription, sauf lorsque le dysfonctionnement a pour cause un événement de nature inévitable et irrésistible que l’on n’aurait pas pu prévenir en utilisant les meilleures pratiques généralement mises en œuvre dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques, y compris celles qui concernent les sauvegardes ainsi que les systèmes de sécurité et de réseautage.

In both your country and ours there is conflicting case law as to what is one error and omission or what is a series of related errors and omissions or what is a series of unrelated errors and omissions.
Dans votre pays et dans le nôtre, il y a une jurisprudence contradictoire sur ce qu'est une erreur et omission, ou ce qui est une série d'erreurs et d'omissions connexes ou ce qu'est une série d'erreurs et d'omissions indépendantes.

But as to errors and omissions, people buy insurance to cover themselves for errors and omissions—lawyers, for example.
Mais pour ce qui est des erreurs et des omissions, il y a des gens qui achètent de l'assurance pour se prémunir contre les erreurs et les omissions—les avocats par exemple.

Errors or omissions have on occasion been brought to the attention of the House; editorial errors are corrected by those responsible for the publication.
Des erreurs ou omissions ont parfois été portées à l’attention de la Chambre . Les erreurs de rédaction sont corrigées par les responsables de la publication .

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

‘quality control’ or ‘QC’ means a system of routine technical activities to measure and control the quality of the information and estimates compiled with the purpose of ensuring data integrity, correctness and completeness, identifying and addressing errors and omissions, documenting and archiving data and other material used, and recording all QA activities.
«contrôle de la qualité» ou «CQ», un ensemble d'activités techniques systématiques destinées à mesurer et à contrôler la qualité des informations et des estimations rassemblées en vue de garantir l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des données, de déceler et de rectifier les erreurs et les omissions, de consigner et d'archiver les données et les autres éléments utilisés, ainsi que d'enregistrer l'ensemble des activités d'AQ menées.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.
Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.
2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

In the event of an intermediary institution chosen by the originator failing to process a transfer order, or in the event of an order not being effected because of errors or omissions in the instructions given by the originator to his institution, that institution and the other institutions involved must endeavour to refund the amount of the order.
En cas de non-exécution du virement transfrontalier par un établissement intermédiaire choisi par le donneur d'ordre ou en raison d'une erreur ou omission dans les instructions données par le donneur d'ordre à son établissement, ce dernier et les autres établissements intervenus dans l'opération doivent s'efforcer de rembourser le montant du virement.