Traduction de «establishment a reserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement relating to the establishment of a reserve of industrial diamonds upon the North American Continent
Accord relatif à l'établissement d'une réserve de diamants d'industrie sur le continent nord-américain

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]
Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

establish a prima facie claim
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a bill of lading
établir un connaissement

to establish a Community reserve
constitution d'une réserve communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should also continue to operate a national reserve, or should be allowed to establish regional reserves.
Il convient également que les États membres continuent à recourir à une réserve nationale ou qu'ils soient autorisés à établir des réserves régionales.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States exercising the option in Article 23(1) may establish regional reserves.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui exercent l'option prévue à l'article 23, paragraphe 1, peuvent constituer des réserves régionales.

In the context of those revenues raised to provide a reasonable return on assets, and in direct correlation with the savings made from efficiency improvements, the Commission should study the possibility of establishing a reserve aimed at reducing the impact of a sudden increase in charges to airspace users at times of reduced levels of traffic.
Dans le cadre des redevances prélevées pour générer un rendement raisonnable de l'actif, et en corrélation directe avec les économies réalisées grâce aux améliorations de l'efficacité, la Commission devrait étudier la possibilité d'établir une réserve aux fins de réduire les incidences d'une augmentation soudaine des coûts imputés aux usagers de l'espace aérien en période de baisse des niveaux de trafic.

Numerous other specific claims in B.C. involve the establishment of, or failure to establish, Indian reserves by Indian reserve commissioners, and they too would be barred at the commission's door.
De nombreuses autres revendications particulières en Colombie-Britannique concernent l'établissement ou le refus d'établir des réserves indiennes par des commissaires aux réserves indiennes, et celles-ci se verraient elles aussi refouler à la porte de la commission.

Ms. Susan Katz: In the subclauses you have just mentioned, we are dealing specifically with the establishment of reserves and the establishment of marine conservation areas, and the drafters therefore concluded that within these clauses dealing with the establishment of these areas, a distinction must be made between the two, given that the procedures are quite different.
Mme Susan Katz: Dans les paragraphes que vous venez de mentionner, on parle spécifiquement de l'établissement des réserves et de l'établissement des aires marines de conservation, donc, les rédacteurs ont conclu qu'à l'intérieur des articles qui traitent de l'établissement de ces aires, il faut distinguer entre les deux, parce que les procédures sont vraiment différentes.

A legislative proposal to establish the reserve was published alongside this communication.
Un projet de loi instituant la réserve a été publié parallèlement à la communication.

I will outline a few of those things, if you will permit me: finalizing the residential school agreements; announcing plans last week to fundamentally change the way specific claims are handled in Canada; providing $33 million over three years to the National Association of Friendship Centres for urban Aboriginal youth programs, as announced by Minister Oda on June 18; improving educational opportunities for First Nations by passing Bill C-34, the First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act; making progress on the March 2006 action plan for safe drinking water on reserves; committing $300 million in Budget 2006 for Aboriginal and Northern housing; $300 million in Budget 2007 to develop individual property ownership on reserves; setting aside funds to more than double the size of Aboriginal skills and employment partnership initiatives; establishing on-reserve pilot projects for patient wait time guarantees in prenatal and diabetic care; and launching a national consultation process on the issue of matrimonial real property on reserves.
Je vais énumérer quelques-unes de ces réalisations, si vous le permettez : le parachèvement des ententes sur les pensionnats; l'annonce, la semaine dernière, de plans visant le changement en profondeur de la méthode de traitement des revendications particulières au Canada; l'annonce par la ministre Oda, le 18 juin, d'un investissement de 33 millions de dollars sur trois ans destiné à l'Association nationale des centres d'amitié pour des programmes à l'intention des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain; l'amélioration des possibilités d'éducation pour les Premières nations grâce à l'adoption du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique; des progrès concernant le plan d'action de mars 2006 sur l'eau potable dans les réserves; des investissements de 300 millions de dollars, prévus dans le budget de 2006, pour le logement dans le Nord et le logement autochtone; encore 300 millions de dollars dans le budget de 2007 pour promouvoir la propriété individuelle dans les réserves; des fonds pour plus que doubler l'ampleur des initiatives de partenariat pour l'emploi et le développement des compétences; la mise sur pied dans les réserves des projets pilotes sur les délais d'attente garantis en santé, les soins prénataux et les soins aux diabétiques; le lancement d'un processus de consultation national sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Reserves, or Marxist paradises, as the hon. member described them, are so bad that the Innu First Nation of Sheshatshiu wants to expedite its process of establishing a reserve for its community.
La situation est si mauvaise dans les réserves ou les paradis marxistes, pour reprendre la description du député, que la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu veut accélérer le processus pour établir une réserve pour ses membres.

During the course of our extensive public discussions we received a number of recommendations, including recommendations from the trade union movement in Quebec, that we establish a reserve fund to stabilize premiums. In that way we could prevent the kind of drastic economic downturn which occurred in the early nineties when, because there had been no reserves set aside, the recession was worsened by the previous government's necessity to substantially jack up premiums.
Durant nos longues discussions, nous avons reçu certaines recommandations, notamment de la part des mouvements syndicaux du Québec, qui nous demandaient d'établir un fonds de réserve pour stabiliser le montant des cotisations afin de pouvoir prévenir tout recul radical de notre économie comme celui que nous avons connu au début des années 90, alors que la récession a été envenimée du fait que le gouvernement précédent a dû augmenter considérablement les cotisations parce qu'il n'avait pas créé de fonds de réserve.