Traduction de «europe's convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Eurobat convention | European Bat Agreement
accord européen relatif à la protection des chiroptères | accord sur la conservation des chauve-souris en Europe

Council of Europe Framework Convention on the Value of Cultural Heritage for Society
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conventional Forces in Europe [ CFE | Conventional Armed Forces in Europe ]
Forces conventionnelles en Europe [ Forces classiques en Europe | Forces armées conventionnelles en Europe | Forces armées classiques en Europe ]

Convention on the Conservation of Wildlife and Natural Habitats in Europe [ Bern Convention ]
Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Negotiations on Conventional Armed Forces in Europe | European Conventional Arms Talks
négociations sur les forces conventionnelles en Europe

Conference of the Association of West European Parliamentarians for Action against Apartheid on Southern Africa's Future - Europe's Role
Conférence sur l'avenir de l'Afrique australe et le rôle de l'Europe, organisée par l'Association des parlementaires d'Europe occidentale contre l'apartheid

Europe's security architecture
architecture de sécurité européenne

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance | Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters | Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters | Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

European convention [ convention of the Council of Europe ]
convention européenne [ convention du Conseil de l'Europe ]

conventional armed forces in Europe | conventional forces in Europe [ CFE ]
forces armées conventionnelles en Europe (1) | Forces Conventionnelles en Europe (2) [ FCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union is a party to the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation and Access to Justice in Environmental matters (the "Aarhus Convention").
L'Union est partie à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée "convention d'Aarhus").

1. Member States shall collect biometric identifiers of the applicant comprising a photograph of him and his 10 fingerprints in accordance with the safeguards laid down in the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.
1. Les États membres recueillent les identifiants biométriques du demandeur, comprenant sa photographie et ses dix empreintes digitales, dans le respect des garanties prévues par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

2. Member States shall collect biometric identifiers from the applicant in accordance with the safeguards laid down in the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.
2. Les États membres recueillent les éléments d’identification biométriques auprès des demandeurs dans le respect des garanties prévues par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

On 25 June 1998 the Community signed the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter the Aarhus Convention).
Le 25 juin 1998, la Communauté a signé la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus»).

This Directive is based on international experience drawn upon through an extensive consultation, the Council of Europe’s Guide to safety and quality assurance for organs, tissues and cells, the European Convention on Human Rights, the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine: Convention on Human Rights and Biomedicine (Oviedo, 4.IV.1997), with its additional protocols, and recommendations from the World Health Organisation.
La présente directive est fondée sur l’expérience internationale acquise par le biais d’une vaste consultation, sur le guide du Conseil de l’Europe sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, des tissus et des cellules, sur la convention européenne des droits de l’homme, sur la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Oviedo, 4 avril 1997) et ses protocoles additionnels, et sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.