Traduction de «european culture does indeed exist » (Anglais → Français) :

The Commission considers that the absence of an exemption for inheritance tax on immovable property located in Belgium and passed on by a deceased person who did not live there is contrary to Articles 45, 49 and 63 TFEU, given that such an exemption does indeed exist for a resident of Belgium.
La Commission considère que l'absence d'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers situés en Belgique et transmis par un défunt qui n'y avait pas sa résidence est contraire aux articles 45, 49 et 63 du TFUE dès lors qu'une telle exonération existe pour un résident en Belgique.

At European level, different forms of co-operation between national regulators have developed in an attempt to improve consistency of policies across Member States, but a European regulatory authority does not exist for any service [48].
Au niveau européen, différentes formes de coopération entre autorités réglementaires nationales se sont développées en vue d'améliorer la cohérence des politiques de tous les États membres, mais il n'existe d'autorité réglementaire européenne pour aucun service [48].

6. If the assigned measure does not exist in a purely domestic situation, but would be available in a cross-border situation covered by legal instruments on mutual recognition or cross-border cooperation, the European Delegated Prosecutors concerned may, in agreement with the supervising European Prosecutors concerned, have recourse to such instruments.
6. Si la mesure déléguée n’existe pas dans une situation purement interne, mais qu’il serait possible d’y avoir recours dans une situation transfrontière régie par les instruments juridiques en vigueur en matière de reconnaissance mutuelle ou de coopération transfrontière, les procureurs européens délégués concernés peuvent, en accord avec les procureurs européens chargés de la surveillance de l’affaire dont ils dépendent, recourir à ces instruments.

It is quite true that even those who take a critical view of the European Union, who are even opposed to it, nevertheless unanimously agree that the European Union does indeed have success stories, such as the programmes that relate to lifelong learning, youth and culture.
Il est vrai que même ceux qui se montrent critiques à l’égard de l’Union européenne, voire qui s’y opposent, s’accordent malgré tout à reconnaître les réussites de l’Union: les programmes en matière d’apprentissage tout au long de la vie, de jeunesse et de culture.

3. The decisions provided for in paragraphs 1 and 2 shall be adopted after consultation of the European multi-stakeholder platform on ICT standardisation, which includes European standardisation organisations, Member States and relevant stakeholders, and after consultation of the committee set up by the corresponding Union legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, if such a committee does not exist.
3. Les décisions prévues aux paragraphes 1 et 2 sont adoptées après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, qui englobe les organisations européennes de normalisation, les États membres et les parties prenantes concernées, et après consultation du comité créé par la législation correspondante de l'Union, s'il existe, ou, s'il n'existe pas, après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels.

Therefore, having adopted this resolution, this is undoubtedly the challenge for Parliament. However, this challenge for the Commission needs to be met if the Commissioner truly wants to prevent the southern part of the Union, which does indeed exist, from continuing to burn.
Cette résolution adoptée, il s’agit donc incontestablement du défi à relever par le Parlement Cependant, ce défi posé à la Commission doit être relevé si M. le commissaire souhaite réellement empêcher que la partie méridionale de l’Union, qui existe effectivement, continue de se consumer.

Do they not think that it is time to state that a European culture does indeed exist, to develop joint cultural policies and to set common objectives for all our member States?
Ne pensez-vous pas qu’il est temps de proclamer qu’il existe une culture européenne, de développer des politiques culturelles communes et de fixer des objectifs communs pour tous nos États membres ?

– (FR) Mr President, it is clear that the strength of European culture does not, indeed cannot, lie in its buildings and its cathedrals.
- Monsieur le Président, il est clair que la force de la culture européenne ne réside pas dans ses pierres, ne saurait seulement résider dans ses pierres et ses cathédrales.

In addition, the existence of European support did not act against European cultural diversity: on the contrary, it aimed to give undertakings in the audiovisual sector the resources to take maximum advantage of a unified market while respecting national characteristics.
Entre outre, l'existence d'un soutien européen ne va pas à l'encontre de la diversité culturelle européenne : il vise au contraire à donner aux entreprises du secteur audiovisuel, dans le respect des particularités nationales, les moyens de tirer parti au mieux des avantages d'un marché unifié.