Traduction de «european parliament's ongoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

President of the EP [ President of the European Parliament ]
président PE [ président du Parlement européen ]

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Member of the European Parliament
parlementaire européen [ député européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]
vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations (EC) No 1060/2009, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus II Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
directive Omnibus II | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]
Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Parliament position | position of the European Parliament
position du Parlement | position du Parlement européen

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission intends to actively support the ongoing legislative process engaged on these statutes, in response to the explicit desire expressed by the European Parliament for giving significant attention to the development of new European legal forms of enterprises.
La Commission entend soutenir activement le processus législatif engagé à cet égard, en réponse au désir, explicitement exprimé par le Parlement européen, d'accorder une attention significative au développement de nouvelles formes juridiques européennes d'entreprises.

The report and the debates surrounding it are steps, together with the European Year of Citizens[70] and the ongoing Citizens’ Dialogues[71], to involve citizens alongside politicians, experts and civil society, in the run-up to the 2014 European Parliament elections, in a genuine debate on the way forward to a stronger and ever closer Union with the citizen at the core of its action.
Le présent rapport et les débats qui l'entourent sont des démarches, parallèles à l'Année européenne des citoyens[70] et aux dialogues citoyens[71] en cours, visant à associer, à l'approche des élections de 2014 au Parlement européen, les citoyens aux côtés des responsables politiques, des experts et de la société civile, à un véritable débat sur la voie à suivre pour renforcer l'Union et la rapprocher du citoyen qui est au cœur de son action.

Following the ongoing assessment of women's participation at the decision-making level, and in advance of the elections to the European Parliament in 2004, the Commission will concentrate its 2003 funding activities on the promotion of gender balance in decision-making, both in political and in economic life.
Dans le prolongement de l'actuelle évaluation de la participation des femmes au niveau décisionnel et dans la perspective des élections au Parlement européen de 2004, la Commission envisage d'axer ses activités de financement de 2003 sur la promotion de l'équilibre des sexes dans la prise de décision, aussi bien dans la vie politique que dans la vie économique.

17. Calls on the Commission to draw up an EU CBRN Roadmap for the period between now and 2013, when the EU CBRN Action Plan will be reviewed, in which challenges and policy responses are set out and on which the Commission will regularly report back to the European Parliament regarding ongoing developments and progress to date;
17. demande à la Commission d'élaborer une feuille de route de l'Union européenne dans le domaine CBRN pour la période 2010-2013 – date à laquelle le plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN sera réexaminé – énonçant les défis et les réponses à y apporter sur le plan politique, et de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur les évolutions et les progrès accomplis dans la réalisation de celle-ci;

2. Measures adopted under this Regulation may finance as from the date set by a European Parliament decision ongoing activities initiated by entities eligible under Article 4, before the entry into force of this Regulation.
2. Les mesures adoptées au titre du présent règlement peuvent financer, à compter de la date fixée par décision du Parlement européen, des activités engagées par des entités éligibles au sens de l’article 4, avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

5. The Chair of the ESRB shall hold confidential oral discussions at least twice a year and more often if deemed appropriate, behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the Economic and Monetary Affairs Committee of the European Parliament on the ongoing activity of the ESRB.
5. Au moins deux fois par an et plus fréquemment si cela est jugé approprié, le président du CERS s’entretient, oralement et confidentiellement, à huis clos, avec le président et les vice-présidents de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen au sujet des activités en cours du CERS.

The Commission is also following and, within the limits of its powers, contributing to the ongoing reflection in the European Parliament on how to generate greater interest among citizens.
La Commission suit en outre la réflexion engagée au Parlement européen sur les moyens de susciter un plus grand intérêt pour les élections européennes chez les citoyens et y contribue dans la limite de ses pouvoirs.

The European Parliament's Resolution on the Community Strategy of Mercury (March 2006), called on the European Commission to take action to implement the OSPAR Decision 90/3. Apart from ongoing mercury emissions from mercury-cell chlor-alkali plants (MCCAPs), when these plants convert to mercury-free technologies, the vast quantities of mercury in their cells need to be managed in an environmentally appropriate manner.
Compte tenu du danger que représente le mercure et du fait que d'autres processus ne faisant pas appel au mercure existent, la Commission Oslo-Paris (OSPAR) a recommandé en 1990 que toutes les installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure soient converties à des techniques ne faisant pas appel au mercure d'ici à 2010 (décision PARCOM 90/3). Dans sa résolution sur la stratégie communautaire sur le mercure (mars 2006), le Parlement européen a invité la Commission à prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de la décision OSPAR 90/3.

However, the Commission and my colleague Mrs Wallström particularly want to express our appreciation of the European Parliament's ongoing support for the EU's position in international climate negotiations and your continuing interest in this issue.
Par ailleurs, la Commission et ma collègue Mme Wallström tiennent à exprimer leur gratitude au Parlement européen pour le soutien qu'il apporte à la position de l'UE dans le cadre des négociations internationales sur le climat ainsi que pour l'intérêt qu'il continue à témoigner dans ce domaine.

Firstly one finds once again the European Parliament’s ongoing aspiration to make its presence felt. This has been a constant ever since 1979.
On retrouve d’abord l’ambition permanente du Parlement européen de s’imposer, c’est une constante depuis 1979.