Traduction de «even when brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

when proceedings are brought in appeal
quand l'appel est formé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas each petition is assessed and treated on its merit, even when brought forth by only one EU citizen or resident, and each petitioner has a right to receive a reply in their own language, or the language they used to submit the petition;
H. considérant que chaque pétition est examinée et traitée avec l'attention qu'elle mérite, même lorsqu'elle n'émane que d'un seul citoyen ou résident de l'Union, et que tout pétitionnaire a le droit de recevoir une réponse dans sa propre langue, ou dans la langue qu'il a employée pour adresser sa pétition;

H. whereas each petition is assessed and treated on its merit, even when brought forth by only one EU citizen or resident, and each petitioner has a right to receive a reply in their own language;
H. considérant que chaque pétition est examinée et traitée avec l'attention qu'elle mérite, même lorsqu'elle n'émane que d'un seul citoyen ou résident de l'Union, et que tout pétitionnaire a le droit de recevoir une réponse dans sa propre langue;

15. Expresses its concern that, although the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably, there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16,1 months:
15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est à son niveau le plus bas, à savoir 16,1 mois par procédure;

15. Expresses its concern that the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably but there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16.1 months:
15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est au plus bas niveau, à savoir 16,1 par mois:

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

The General Court misapplied the sixth paragraph of Article 263 TFEU in dismissing the action against the decision of 1 December 2010 as out of time although the appellants had not — and continue not to have — acquired full knowledge of that decision and, therefore, when the action was brought the two-month time-limit for initiating proceedings had not even begun.
Le Tribunal a effectué une application erronée de l’article 263, paragraphe 6, TFUE en ce qu’il a rejeté comme tardif le recours contre la décision du 1er décembre 2010, dont les parties requérantes n’ont toutefois pas eu, et n’ont toujours pas, une connaissance complète et, par conséquent, au moment où elles ont formé leur recours, le délai pour former ce recours n’avait même pas commencé à courir.

However, even when unforeseen events occur, an effective response can and must be supplemented by suitable preventive measures, such as early warning, to limit potential damage and enable the situation to be brought under control.
Cependant, même lorsque des événements imprévus se produisent, une réponse efficace peut et doit être apportée par le biais de mesures de prévention appropriées, telles que l'alerte rapide, afin de limiter les dégâts potentiels et de ramener la situation sous contrôle.

They may even lead to a situation that no claim for damages may be brought at all: for instance, when a court seized of a patent infringement action has declined jurisdiction because of the prior introduction of an action for declaratory relief in another Member State, it may be that the infringement proceedings cannot be resumed subsequently and that the courts seized of the declaratory relief do not have jurisdiction with respect to the infringement claim.
Ils peuvent même conduire à l’impossibilité d’introduire une demande de dommages et intérêts: par exemple, lorsqu’une juridiction saisie d’une action en contrefaçon décline sa compétence à cause de l’introduction antérieure d’une action tendant à obtenir une décision déclaratoire dans un autre État membre, il se peut que la procédure en contrefaçon ne puisse être poursuivie et que les juridictions saisies de la demande en constatation n'aient pas compétence pour se prononcer sur l’action en contrefaçon.

3. When, in the case of carriage performed by successive carriers, the carrier who must deliver the luggage or the vehicle is entered with his consent on the luggage registration voucher or the carriage voucher, an action may be brought against him in accordance with paragraph 2 even if he has not received the luggage or the vehicle.
3. Lorsque, dans le cas de transports exécutés par des transporteurs subséquents, le transporteur devant livrer le bagage ou le véhicule est inscrit avec son consentement sur le bulletin de bagages ou sur le bulletin de transport, celui-ci peut être actionné conformément au paragraphe 2, même s’il n’a pas reçu le bagage ou le véhicule.

111. There is, however, provision for the possibility of allowing a judgment to benefit from the system in the Convention, even if the action was brought before its entry into force, if the following requirements are met: (a) the Convention is in force between the Member State of origin and the Member State addressed; (b) jurisdiction was founded on rules which accorded with those provided for either in Title II of this Convention or in a convention concluded between the Member State of origin and the Member State addressed which was in force when the proceedings were instituted.
111. Il est toutefois prévu qu'une décision peut être exécutée conformément aux dispositions, avantageuses, de la convention même si l'action a été intentée avant son entrée en vigueur pour autant: a) que la convention soit entrée en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis et b) que les règles de compétence appliquées par la juridiction d'origine aient été conformes aux dispositions du titre II ou aux dispositions d'une convention qui était en vigueur entre les deux États lorsque l'action a été intentée.