Vertaling van "evidence we've heard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What We’ve heard: Blueprint 2020 Summary Interim Progress Report
Ce qu’on entend : Rapport sommaire de mi-parcours sur Objectif 2020

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.
L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.

Ensure that the instruments outlined in the EU Youth Strategy and the Joint EU Youth Report (2012), such as the Structured Dialogue process, evidence-based policies and cross-sectoral cooperation are developed to maximum effect with a view to channelling to the Europe 2020 Strategy policy debate all available evidence regarding how the crisis is impacting on young people; and ensuring that the voice of young people can be heard within this debate.
à veiller à ce que les instruments mentionnés dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et le rapport conjoint (2012) de l'UE sur la jeunesse, tels que le processus de dialogue structuré, les politiques fondées sur des données concrètes et la coopération intersectorielle, soient développés au maximum, le but étant que le débat politique consacré à la stratégie Europe 2020 puisse être mené en tenant compte de tous les éléments disponibles sur la manière dont la crise touche les jeunes; et à faire en sorte que, dans ce débat, la voix des jeunes puisse être entendue.

You can't say today that Bill C-257 will result in an imbalance in view of the evidence we've heard, because that evidence has to be viewed in perspective, in light of the initial evidence.
On ne peut pas dire aujourd'hui qu'un déséquilibre va résulter du projet de loi C-257 étant donné les témoignages qu'on a entendus, parce qu'il faut mettre ces témoignages en perspective à la lumière des premiers témoignages.

Where the EIB adopts comprehensive internal rules establishing an Appeals Committee with jurisdiction to consider the decisions of staff evaluators, by reference to review criteria which are not comparable to and are more detailed than those which can be used by the appointing authority under the Staff Regulations of Officials, with no provision for a hearing to take place or for oral evidence to be heard, those rules prevent the application by analogy of the rules governing the complaints procedure under Article 90 of the Staff Regulations of Officials.
Dans le cas où la Banque européenne d’investissement adopte une réglementation interne complète instituant un comité de recours compétent pour examiner les décisions des évaluateurs du personnel en fonction de critères de contrôle non comparables et plus précis que ceux pouvant être utilisés par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre du statut des fonctionnaires, et sans la possibilité de la tenue d’une audience ou de l’audition de témoins, cette réglementation est de nature à exclure l’application par analogie des règles régissant la procédure de réclamation instituée par l’article 90 du statut.

When we look at some of the investigations and the evidence we've heard when it comes to child pornography, human trafficking, biker gangs, organized crime those types of offences it's easy to contemplate situations where someone would be in a situation that they would need the recourse, and perhaps the timely recourse, of this section. I know you've touched on this.
Quand on pense à certaines enquêtes et aux témoignages que nous avons entendus sur la pornographie infantile, le trafic humain, les bandes de motards, le crime organisé — des crimes de cette nature — il est facile d'envisager des situations où un agent aurait besoin de recourir à l'application de cet article, et peut-être d'y recourir en temps opportun.

Based on all the evidence we've heard in this round and in 2002, and the consultations we've had with the review boards, the mental health professionals, and our provincial colleagues, there is a very small category of people who are found unfit in the first place, and an even smaller number who will meet this permanent type of unfitness.
Compte tenu de toute l'information que nous avons recueillie cette fois-ci et en 2002, et des consultations que nous avons eues avec les commissions d'examen, les experts de la santé mentale et nos collègues provinciaux, il y a de toute façon un très petit nombre de gens qui sont jugés inaptes, et un nombre encore plus petit qui le sont de manière permanente.

European Union law – Principles – Rights of the defence – Fund-freezing decision taken against certain persons and entities suspected of terrorist activity – Duties of the Council – Notifying the person concerned of the incriminating evidence and the right to be heard – Implications – Failure to notify – Breach of the rights of the defence
Droit de l'Union — Principes — Droits de la défense — Décision de gel de fonds prise à l'encontre de certaines personnes et entités soupçonnées d'activités terroristes — Obligations du Conseil — Communication à l'intéressé des éléments retenus à charge et droit d'être entendu — Portée — Non-respect — Violation des droits de la défense

Where the direct taking of evidence implies that a person shall be heard, the requesting court shall inform that person that the performance shall take place on a voluntary basis.
Lorsque, dans le cadre de l'exécution directe d'un acte d'instruction, une personne est entendue, la juridiction requérante informe cette personne que l'acte sera exécuté sur une base volontaire.

I've got to say, sir, in the four years that I've been on this committee, this is probably one of the strongest, most damning pieces of evidence we've heard from any witness toward the department.
Je dois dire, monsieur, que depuis quatre ans que je fais partie de ce comité, l'exposé d'aujourd'hui est probablement l'une des attaques les plus fortes et les plus virulentes qu'aucun intervenant ait jamais faite à l'encontre du ministère.

Mr. Paul Forseth: I'm wondering if, in points two and three, you're somewhat confusing the issues of mediation process with some of the evidence we've heard about mandatory counselling, which is in effect almost an education module that may consist of the parties having to produce some kind of certificate that they'd at least gone through this awareness—heard a series of lectures, seen a couple of videotapes, and had some discussions about the implications of what they're doing, especially for children.
M. Paul Forseth: Je me demande si, aux points deux et trois, vous ne confondez pas quelque peu la question du processus de médiation avec certains des témoignages que nous avons entendus au sujet du counselling obligatoire qui, effectivement, constitue pratiquement un module d'éducation et qui pourrait se résumer pour les parties à l'obligation de produire un certificat quelconque prouvant qu'elles ont suivi un cours de sensibilisation—écouté une série de conférences, regardé deux ou trois vidéos et participé à quelques discussions au sujet des conséquences de ce qu'elles font, en particulier pour les enfants.