Vertaling van "exceed teracom's costs " (Engels → Frans) :

91. The amount of any compensation that may be authorized by the Board to be paid to a supplier shall be such amount, determined by the Board in accordance with the regulations, as would compensate the supplier for the transportation costs incurred by him in delivering petroleum to an area in Canada that exceed the usual costs, as determined by the Board in accordance with the regulations, of delivering petroleum into that area from the usual sources therefor.
91. L’Office calcule conformément aux règlements le montant de l’indemnité dont il autorise le paiement au fournisseur qui a livré une variété de pétrole à une région frappée par une pénurie de manière à l’indemniser des frais de transport qui dépassent ceux qu’il aurait normalement engagés, ainsi qu’en décide l’Office conformément aux règlements, pour livrer cette variété de pétrole à cette région à partir de ses sources d’approvisionnement normales.

(a) at any time in the taxation year in which it is acquired, at such amount as is designated by the taxpayer not exceeding its cash cost to the taxpayer and not less than 70% of its cash cost to the taxpayer; and
a) à un moment de l’année d’imposition au cours de laquelle il est acquis, à un montant, indiqué par le contribuable, qui n’est ni supérieur à son prix au comptant, ni inférieur à 70 % de ce prix;

(B) in any other case, the amount otherwise determined under subsection 110.6(19) of that Act to be the cost to the taxpayer of the property immediately after the reacquisition referred to in that subsection minus the amount by which the fair market value of the property on valuation day exceeded the capital cost of the property at the time it was last acquired before 1972, and
(B) dans les autres cas, le montant déterminé par ailleurs selon le paragraphe 110.6(19) de cette loi et qui représente le coût du bien pour le contribuable immédiatement après la nouvelle acquisition visée à ce paragraphe moins l’excédent de la juste valeur marchande du bien au jour de l’évaluation sur son coût en capital au moment de sa dernière acquisition antérieure à 1972,

(b) received in a health care facility outside Canada that is of a standard equivalent to the care that would have been provided under paragraph (a), provided that the cost of such care does not exceed the usual cost of chronic care in the jurisdiction in which the care is received.
b) ceux fournis dans un établissement de santé à l’étranger et équivalents à ceux qu’ils auraient reçus dans un établissement visé à l’alinéa a), pourvu que leur coût n’excède pas le coût habituel des soins prolongés dans le territoire en cause.

That cost might even exceed current production costs per hive. The impact will be felt much more keenly by amateur beekeepers, who produce small amounts of honey, than by professionals, who produce much larger quantities and who, simply by virtue of effects of scale, will be better able to bear the additional costs.
L'impact des coûts pourrait être important et dépasser les coûts actuels de production par ruche, il sera différent pour les apiculteurs amateurs et les apiculteurs professionnels, lesquels produisent de grandes quantités de miel, et en raison des effets d'échelle, ils peuvent facilement supporter la charge, de sorte que cette modification sera davantage ressentie par les apiculteurs qui produisent à petite échelle.

First, to limit instances where the rules result in tax credits being provided for overhead costs that exceed the actual costs incurred, today's legislation proposes to gradually reduce the " prescribed proxy amount" — used to compute overhead expenditures under the so-called " proxy method" — from 65 per cent to 55 per cent of direct labour costs.
Premièrement, pour limiter le nombre de cas où l'application des règles engendre des crédits d'impôt dépassant les frais généraux réels, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui prévoit une réduction graduelle du montant de remplacement visé par règlement — utilisé pour calculer les frais généraux au moyen de la méthode de remplacement — qui passera de 65 p. 100 à 55 p 100 des coûts directs de main-d'œuvre.

(41) In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had treatment which is the same or equally effective for the patient been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.
(41) En tout état de cause, lorsqu'un État membre décide de mettre en place un système d'autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l'État membre d'affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité pour le patient avait été dispensé dans l'État membre d'affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.

(41) In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.
(41) En tout état de cause, lorsqu'un État membre décide de mettre en place un système d'autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l'État membre d'affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l'État membre d'affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.

(ab) "construction costs" means the costs related to construction, including; where appropriate, the cost of the interest on the capital invested, as regards the portion not yet amortised by the date of entry into force of this Directive ; construction costs should, in any case, not exceed the current costs of reconstructing the infrastructure concerned ;
a ter ) "coûts de construction", les coûts liés à la construction, y compris le cas échéant le coût des intérêts sur le capital investi, pour la part non amortie à la date d'entrée en vigueur de la présente directive. Dans tous les cas, les coûts de construction ne doivent pas excéder les coûts actuels de reconstruction de l'infrastructure concernée;

Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information in copied or transcribed form but such a charge should be reasonable, should not exceed the actual cost and should not include the cost of staff time spent on searches . In this connection, a schedule of charges should be publicised and made available to applicants, together with information on the circumstances in which payment may be required or waived . Advance payments should not be required.
Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales sous forme de copie ou de transcription au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable, ne devrait pas dépasser les coûts réels ni comprendre la rémunération du temps consacré par le personnel à la recherche ; à ce propos, il convient de publier un tableau des redevances et de le mettre à la disposition des demandeurs et, simultanément, de publier et de mettre à leur disposition des informations relatives aux cas dans lesquels le paiement est obligatoire et aux cas dans lesquels ils en sont dispensés ; il n'y a pas lieu de demander des paiements préalables.