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Traduction de «existed on related markets where edf had already » (Anglais → Français) :

Moreover, free competition also existed on related markets where EDF had already diversified its activities beyond its exclusive rights in both geographic and sectoral terms.

De surcroît, une libre concurrence existait sur les marchés connexes sur lesquels EDF avait déjà diversifié ses activités au-delà de l'étendue de ses droits exclusifs, que ce soit d'un point de vue géographique ou sectoriel.


Moreover, free competition existed in related markets not subject to exclusive rights where EDF had already diversified its activities beyond its exclusive rights in both geographic and sectoral terms.

De surcroît, une libre concurrence existait sur les marchés connexes non soumis à droits exclusifs sur lesquels EDF avait déjà diversifié ses activités au-delà de ses droits exclusifs, que ce soit d'un point de vue géographique ou sectoriel.


Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated ...[+++]

Par conséquent, comme l'éventualité d'une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l'Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à leur forme juridique ne sont pas remplies.


7. Stresses that while regions can strive to pioneer new technologies, in order to tap into new markets, alternatively they can build on – and hence diversify already existing knowledge, skills and abilities in related activities, should this be where the knowledge transfer is greatest ...[+++]

7. insiste sur le fait que, pour la conquête de nouveaux marchés, les régions peuvent chercher à jouer un rôle pionnier dans l'invention de nouvelles technologies, mais qu'elles peuvent aussi s'appuyer – en les diversifiant donc – sur les connaissances, les compétences et les capacités existant déjà dans des activités connexes, ce qui permettrait de maximiser le transfert de connaissances («related ...[+++]


Furthermore, free competition existed in the ancillary markets where EdF had already diversified.

En outre, les marchés annexes dans lesquels EdF s'était déjà diversifiée étaient ouverts à la concurrence.


Where the draft measure relates to a market which is found to be competitive and remedies already exist in relation to that market, the notification should also include the proposals for withdrawing those obligations.

Lorsque le projet de mesure concerne un marché déclaré concurrentiel et qu’il existe déjà des solutions relativement à ce marché, la notification devrait également comporter les propositions de lever ces obligations.


Where the draft measure relates to a market which is found to be competitive and remedies already exist in relation to that market, the notification should also include the proposals for withdrawing those obligations.

Lorsque le projet de mesure concerne un marché déclaré concurrentiel et qu’il existe déjà des solutions relativement à ce marché, la notification devrait également comporter les propositions de lever ces obligations.


Under heading 2, the Council effected a limited reduction of EUR 365 million for budget lines relating to interventions in respect of all agricultural markets, except for those budget lines where the same size special deduction had already been made.

S’agissant de la rubrique 2, le Conseil a opéré une réduction limitée de 365 millions d’euros pour les lignes budgétaires liées aux interventions pour tous les marchés agricoles, à l’exception des lignes budgétaires où la déduction spéciale de même ampleur avait déjà été appliquée.


12. Recognises that, to pursue a European industrial policy in sectors of strategic interest to Member States" economies, it is essential to strengthen existing industries, to keep the internal market open, to regulate as and where necessary, and to allow for factors related to competitiveness ...[+++]

12. reconnaît qu'une politique industrielle européenne dans des secteurs stratégiques pour l'économie des États membres passe par un renforcement des industries existantes, par le maintien d'une ouverture du marché intérieur, une réglementation où et quand cela s'avère nécessaire, et par la prise en compte des facteurs de compétitivité qui peuvent affecter le volume de l'emploi dans de nombreux pays européens, ainsi que par le soutien à la modernisation de toute une industrie européenne qui soit ou puisse devenir compétitive;


Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated ...[+++]

Par conséquent, comme l’éventualité d’une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l’Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à leur forme juridique ne sont pas remplies.


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