Traduction de «expiry date since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms
vérifier les dates de péremption de médicaments

date of expiry | expiration date | expiry date
date de fin de validité

date of expiry | expiration date | expiry date
date d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

expiry date [ expiration date ]
date de fin de validité [ date d'expiration ]

expiry date (1) | expiration date (2)
date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

date of expiry | date of expiration
date de péremption

expiry date
jour de la liquidation

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain materials and components containing lead, mercury, cadmium or hexavalent chromium should continue to be exempted from the prohibition set out in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC without an expiry date, since the use of such substances in the specific materials and components listed in Annex II to that Directive is still technically or scientifically unavoidable.
Il convient que certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent continuent d’être exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE, sans date limite, étant donné que l’utilisation des substances en question dans ces matériaux et composants spécifiques énumérés à l’annexe II de ladite directive est encore inévitable du point de vue technique ou scientifique.

Five other materials and components containing lead should continue to be exempted from the prohibition set out in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC without an expiry date since the use of these substances in those specific materials and components is technically or scientifically unavoidable and no viable alternatives are envisaged in the near future.
Il convient que les cinq autres matériaux et composants contenant du plomb continuent d’être exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE sans date d’expiration, étant donné que l’utilisation des substances en question dans ces matériaux et composants spécifiques est inévitable du point de vue technique ou scientifique et qu’aucune alternative viable n’est envisagée dans un avenir proche.

− Mr President, Bangladesh is one of the poorest countries on the planet and one whose physical integrity has an expiry date since, if the curse of global warming is not stopped, much of the country will be submerged under the sea by 2050.
− (EN) Monsieur le Président, le Bangladesh est l'un des pays les plus pauvres au monde, un pays dont l'intégrité physique est périssable car, si on n'endigue pas le fléau du réchauffement climatique, une grande partie du pays sera submergée d'ici 2050.

Paragraph 3 should be deleted since the expiry date for the transitional arrangements for Malta will have expired by the date of application of the Regulation.
Étant donné que la date d'échéance des arrangements transitoires qui intéressent Malte sera passée à la date de l'application du règlement, il y a lieu de supprimer le paragraphe 3.

Paragraph 1 should be deleted since the expiry date for the transitional arrangements for Hungary has expired.
La date d'échéance des arrangements transitoires qui intéressent la Hongrie étant passée, il y a lieu de supprimer le paragraphe 1.

The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).
La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point a).

Since on the expiry date of the period laid down in Article 7(2) of Directive 2002/95/EC the Council had neither adopted the proposed measures nor indicated its opposition to them in accordance with Article 5(6) of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (4) the measures should be adopted by the Commission,
Le Conseil n'ayant pas adopté les mesures proposées à l'expiration du délai prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE ni indiqué qu'il s'opposait à ces mesures conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (4), il convient que la Commission adopte ces mesures,

The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption is allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a)’.
La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a)».

Consequently, we are in a very fluid situation which has never occurred in the past and will never occur again, since the ECSC Treaty is the only Treaty to have an expiry date, and I would stress this.
Par conséquent, nous nous trouvons dans une situation extrêmement mobile, qui n'a jamais été vécue par le passé, et que l'on ne connaîtra plus, vu que le traité CECA est le seul à avoir une date d'expiration, et j'insiste sur ce point.

Since the number of unsold vehicles will only be known in practice at the expiry of the relevant date and since a limited period is laid down for selling stocks, a deadline of 30 days seems more appropriate.
Étant donné que le nombre de véhicules invendus ne sera réellement connu qu'à l'échéance de la date effective et qu'un laps de temps limité est prévu pour liquider les stocks, un délai de trente jours semble plus approprié.