Vertaling van "facilitators package' which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Bank shall grant loans and give guarantees which facilitate...
la Banque facilite,Par l'octroi de prêts et de garanties,...

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. At the same time, the Commission will launch in 2006 an evaluation of impact and possible shortcomings with respect to the ‘facilitators package’, comprising Directive 2002/90/EC and Council Framework Decision 2002/946/JHA which define the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and strengthen the penal framework to prevent the facilitation of such phenomena.
39. En outre, la Commission lancera en 2006 une analyse d'impact et des lacunes éventuelles en ce qui concerne le train de mesures relatives aux passeurs, qui consiste en la directive 2002/90/CE et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil, lesquelles définissent l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et renforcent le cadre pénal pour prévenir ce phénomène.

In 2002, the EU adopted rules to crack down on migrant smuggling, the so-called 'Facilitators Package' which is composed of Directive 2002/90/EC establishing a common definition of the offense of facilitation of unauthorised entry, transit and residence, and Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence
En 2002, l'Union se dotait de règles pour réprimer le trafic de migrants: le «train de mesures concernant les passeurs», qui se compose de la directive 2002/90/CE qui arrête une définition commune de l'infraction consistant en l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, et de la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.

People were impacted by program review cuts and parts of organizations do not exist any more and those people who were in those organizations had the opportunity to take advantage of those packages which facilitated their transition to other things.
Certaines parties des organismes de la fonction publique n'existent tout simplement plus, et les gens qui y travaillaient ont pu profiter de primes de départ ou d'autres avantages qui ont facilité leur transition à d'autres fonctions.

For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street traders facilitate the procurement of travel services by travellers leading the traveller to conclude contracts with different travel services providers, including through linked booking processes, which do not contain the features of a package and in relation to which it would not be appropriate to apply all of the obligations applicable to packages.
Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage liées, dans le cadre desquelles des professionnels en ligne ou dans un point de vente physique facilitent l'achat de services de voyage pour les voyageurs, conduisant ces derniers à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation liées, qui ne présentent pas les caractéristiques d'un forfait et qu'il ne serait pas opportun de soumettre à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.

For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.
Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.

Since there is less need to protect travellers in cases of short-term trips, and in order to avoid an unnecessary burden for traders, trips lasting less than 24 hours which do not include accommodation, as well as packages or linked travel arrangements offered or facilitated occasionally and on a not-for-profit basis and only to a limited group of travellers, should be excluded from the scope of this Directive.
Puisque la nécessité de protéger les voyageurs est moindre en cas de déplacement de courte durée, et afin d'éviter de faire peser une charge inutile sur les professionnels, les voyages de moins de 24 heures qui ne comprennent pas d'hébergement, ainsi que les forfaits ou prestations de voyage liées proposés ou facilités à titre occasionnel et dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive.

You need someone who could broker all of the various different kinds of services into a package that, in fact, will facilitate the ultimate consumer, which is the one who wants to travel from point A to point B regardless of whether or not it's to have fun or for business purposes.
Il faut quelqu'un pour jouer le rôle d'intermédiaire afin de regrouper tous les différents types de service de façon à simplifier les choses pour l'usager, c'est-à-dire la personne qui veut aller du point A au point B, que ce soit pour s'amuser ou pour affaires.

We have therefore developed a package of regulatory amendments intended to restore the original balanced policy intent behind the regulations (1835) The amendments, which were pre-published in the Canada Gazette Part I, on December 12, 2004 will facilitate the market entry of generic versions of brand name drugs immediately following expiry of relevant patents as the bill originally intended, while at the same time allowing brand name companies to duly promote improvements to the original form of the drug that are genuinely accepted.
Par conséquent, nous avons préparé une série de modifications à apporter à la réglementation en vue de rétablir l'esprit initial de celle-ci qui visait avant tout l'équilibre (1835) Les modifications, qui ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, le 12 décembre 2004, visent à faciliter l'entrée sur le marché de versions génériques d'un médicament d'origine immédiatement après l'expiration du brevet de ce médicament, tel que le projet de loi le prévoyait à l'origine, tout en permettant au fabricant du médicament d'origine de faire la promotion en bonne et due forme de versions améliorées et sincèrement acceptables du médicament.

Honourable senators, what is needed is a package of solutions that can be worked on simultaneously; a package of solutions that builds on an exploration of many alternatives, and considers ideas and approaches that may not necessarily fit with " conventional" wisdom; and a package of reforms that builds on the many " goods" in the existing system, not the least of which is the confidence most people have that when they are sick or injured, they do have relatively ready access to services of the range and quality necessary to facilitate their return to health.
Honorables sénateurs, ce qu'il faut, c'est un ensemble de solutions sur lesquelles on puisse travailler simultanément, un ensemble de solutions qui s'enrichisse des résultats de l'étude de nombreuses solutions de rechange et qui tienne compte d'idées et de notions pas forcément conformes à la sagesse conventionnelle, et un ensemble de modifications qui aient comme point de départ les points forts du système actuel, dont le moindre n'est pas la certitude qu'ont la plupart des gens que lorsqu'ils seront malades ou blessés, ils auront assez facilement accès aux services diversifiés et de qualité dont ils auront besoin pour recouvrer la santé.

The critique was that the decision to finance the power plant — which at the time was regarded as not economic in the sense that better investments could be made if you wanted to increase the availability of electricity — was because it would facilitate the sale of a package of armaments to Malaysia, which was something that, completely legitimately, the British government wanted to facilitate.
La critique était que la décision de financer le barrage — qui à l'époque était considéré comme non économique en ce sens que si l'on voulait accroître la production d'électricité il y avait de meilleurs investissements à faire — a été prise parce que l'aide pour le barrage faciliterait la vente d'armements à la Malaisie, vente que le gouvernement britannique souhaitait légitimement favoriser.