Vertaling van "farmer who cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

freeing of quotas held by farmers who discontinue milk production
quota libéré lors de la cessation de la production laitière

The Farm Cost Reduction Act [ An Act respecting Payments to Farmers who use Fuel Petroleum Products in their Farming Operations ]
The Farm Cost Reduction Act [ An Act respecting Payments to Farmers who use Fuel Petroleum Products in their Farming Operations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dozens of poor farmers who cannot afford high priced lawyers have been prosecuted relentlessly by this Liberal government, but one wealthy farmer who disputed a huge fine has been left alone completely for three years.
Des douzaines d'agriculteurs pauvres qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'avocats reconnus font l'objet de poursuites répétées de la part du gouvernement libéral. Par contre, on a vu un agriculteur plus fortuné contester une forte amende qui lui avait été imposée et avoir la paix pendant trois ans par la suite.

Is this the justice minister's policy, to only prosecute poor farmers who cannot hire top notch lawyers?
Est-ce là la politique de la ministre de la Justice de ne poursuivre que les agriculteurs qui ne peuvent retenir les services d'avocats réputés?

Farmers who cannot market their crops will face serious financial difficulties and even bankruptcy.
L'impossibilité de commercialiser la production est synonyme de difficultés financières importantes et même de faillites pour les agriculteurs.

However, all policies which support a country's food and water security objectives should take into account the needs of the poor, especially of subsistence farmers who cannot afford to buy foodstuffs and may be negatively affected by a food security policy which alters the economic framework within which they meet their livelihood needs.
Cependant, toute politique d'aide ayant pour objectif de permettre à un pays d'atteindre à la sécurité alimentaire et à la sécurité de l'eau, doit prendre en considération les besoins des plus défavorisés, surtout ceux des paysans pratiquant une agriculture de subsistance, qui ne peuvent se permettre d'acheter des denrées et peuvent être affectés négativement par une politique de sécurité alimentaire se proposant de transformer le cadre économique qui leur assure leurs moyens d'existence.

That starts in Category I, with the farmers who cannot change everything around from one day to another, but need a certain headstart.
Cela vaut tout d'abord pour la catégorie I, pour des agriculteurs qui ne peuvent tout changer du jour au lendemain et qui ont besoin d'un certain délai.

2. Where it is established that the obligation referred to in Article 3(2) of this Regulation cannot be ensured, the Member State concerned shall, further to the measures to be taken in accordance with paragraph 1, provide, at national or regional level, for the obligation of farmers applying for aid under any of the direct payment schemes listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003 to re-convert land into land under permanent pasture for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.
2. Dans les cas où il est établi que l'obligation visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement ne peut être respectée, l'État membre concerné, au-delà des mesures à prendre conformément au paragraphe 1 et au niveau nationale ou régionale, impose aux agriculteurs qui demandent une aide au titre de tout régime d'aide visé à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 et qui disposent de terres qui avaient été consacrées aux pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations l'obligation de rétablir les pâturages permanents.

It is cheaper, offers a solution to farmers who cannot sell their animals, it disposes of the lowest quality beef at the lowest price and hence reduces the surplus and it creates a minimum price on the market to the benefit of producers, as the positive price evolution in France and Ireland proves". Fischler called for further measures to limit the EU beef production in the future".
Il coûte moins cher, offre une solution aux agriculteurs qui ne peuvent vendre leurs animaux, permet d'écouler au prix le plus bas la viande bovine de la qualité la plus faible et donc de réduire l'excédent et de créer un prix minimum sur le marché au profit des producteurs, comme le montre l'évolution positive des prix en France et en Irlande», a déclaré M. Fischler, qui demande que d'autres mesures soient prises pour limiter à l'avenir la production de viande bovine dans l'UE.

Moreover they consider that the position of livestock farmers who grow cereals cannot be compared with that of livestock farmers not growing cereals.
Elles estiment de plus que la situation des éleveurs-producteurs de céréales ne peut être comparée à celle des éleveurs ne produisant pas de céréales.

He continued, “We are sorry but that bottom 30% of farmers who cannot make it will just have to go and do something else and we will continue on with the remaining 60%”.
Il a poursuivi: «Nous sommes désolés, mais les 30 p. 100 d'agriculteurs qui ne s'en sortent pas n'ont qu'à partir et faire autre chose, et nous continuerons avec les 60 p. 100 restants».