Vertaling van "ferguson's report then " (Engels → Frans) :

So "de facto" a gap assessment exists, but the Romanian authorities must now confirm that that the National Authorising Officer can accept the Gap Assessment report study initiated by the EC Delegation as the outcome of Stage I of the EDIS Road Map and it should then initiate the next stages of the Road Map, in particular with a view to establishing a timetable for the moves to EDIS.
En conséquence, il existe une évaluation «de facto», mais les autorités roumaines doivent maintenant confirmer que l'ordonnateur national peut accepter le rapport d'évaluation de l'écart réalisé à l'initiative de la délégation de la CE comme étant le résultat de la première étape de la feuille de route EDIS et il devra alors lancer les étapes suivantes, notamment afin de fixer un calendrier pour le passage à l'EDIS.

As from 1 January 2007, Romania and Bulgaria acceded to the European Union and are since then eligible under the Cohesion Fund (but are not covered by this report for the year 2006).
Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l’Union européenne et sont, depuis lors, éligibles au Fonds de cohésion (le présent rapport ne porte toutefois pas sur ces deux pays pour l’année 2006).

Mr. Ferguson's report then goes on to mention specifically the public response of National Defence to the March 2011 report of the Parliamentary Budget Officer.
Le rapport de M. Ferguson fait ensuite état de la réponse officielle de la Défense nationale au rapport du directeur parlementaire du budget de mars 2011.

(8) Forthwith on the completion of any report under this section, the Chief Actuary shall transmit the report to the Minister of Finance, who shall cause the report to be laid before the House of Commons forthwith on its receipt if Parliament is then sitting, or if Parliament is not then sitting, on any of the first five days next thereafter that Parliament is sitting, and if at the time any report under this section is received by the Minister of Finance Parliament is then dissolved, the Minister of Finance shall forthwith cause a copy of the report to be published in the Canada Gazette.
(8) Dès qu’il a terminé un rapport prévu au présent article, l’actuaire en chef le présente au ministre des Finances. Celui-ci le fait déposer devant la Chambre des communes immédiatement ou, si le Parlement ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, et si à la date où le ministre des Finances reçoit un rapport visé au présent article, le Parlement est dissous, le ministre des Finances doit immédiatement faire publier ce rapport dans la Gazette du Canada.

(8) Forthwith on the completion of any report under this section, the Chief Actuary shall transmit the report to the Minister of Finance, who shall cause the report to be laid before the House of Commons forthwith on its receipt if Parliament is then sitting, or if Parliament is not then sitting, on any of the first five days next thereafter that Parliament is sitting, and if at the time any report under this section is received by the Minister of Finance Parliament is then dissolved, the Minister of Finance shall forthwith cause a copy of the report to be published in the Canada Gazette.
(8) Dès qu'il a terminé un rapport prévu au présent article, l'actuaire en chef le présente au ministre des Finances. Celui-ci le fait déposer devant la Chambre des communes immédiatement ou, si le Parlement ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, et si à la date où le ministre des Finances reçoit un rapport visé au présent article, le Parlement est dissous, le ministre des Finances doit immédiatement faire publier ce rapport dans la Gazette du Canada.

If the member opposite doubts Mr. Ferguson's commitment, then perhaps he would like to come to the public accounts committee on Monday and ask him directly, as I am sure he will.
Si le député d'en face doute de la bonne foi de M. Ferguson, je lui suggère de venir à la séance de lundi prochain du Comité des comptes publics et de lui dire directement, ce qu'il fera à n'en pas douter.

[If computer monitor's maximum luminance is less than 175 candelas per square meter (e.g., 150), then technician shall use the maximum luminance (e.g., 150) and report the value to EPA with other required testing documentation. Similarly, if the computer monitor's minimum luminance is greater than 175 candelas per square meter (e.g., 200), then technician shall use the minimum luminance (e.g., 200) and report the value on the ENERGY STAR QPI form.
Dans le cas où la luminance maximale de l'écran d'ordinateur est inférieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 150 cd-m), le technicien utilise cette luminance maximale (150 cd-m) et communique la valeur à l'EPA en même temps que les autres documents requis concernant les essais. De même, dans le cas où la luminance minimale de l'écran d'ordinateur est supérieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 200 cd-m), le technicien utilise cette luminance minimale (200 cd-m) et reporte la valeur sur le formulaire QPI d'ENERGY STAR.

At the end of the year, on the basis of (i) the annual reports (ii) other documents relating to the SPDs and (iii) the simplification criteria for the programmes in question, the Commission drew up the supporting documents for the annual meetings, to be held in Madrid in January 2003, initially as a plenary session (on issues common to all 7 SPDs) and then splitting into a number of sessions dealing with specific issues.
Sur la base des rapports annuels requis, d'autres documents afférents aux DOCUP et des critères de simplification des interventions déjà évoqués, la Commission a préparé en fin d'année les documents de base en vue des rencontres annuelles, prévues à Madrid en janvier 2003 avec une séance plénière (concernant les aspects communs aux sept DOCUP), suivie de quelques séances spécifiques.

31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.
31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".

Mr. Ferguson: Our intention is that if we decide that this is something that needs to be reported on in different phases, each report would go through the process of finalization, completion, all of the normal steps, and then submitted to the Senate as a whole for tabling.
M. Ferguson : Si nous décidons qu'il convient de faire rapport en plusieurs phases, nous avons l'intention de faire passer chaque rapport par toutes les étapes normales du processus de finalisation, puis de le présenter intégralement au Sénat aux fins de dépôt.