Vertaling van "final text adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publicising acts and other texts adopted in the field of asylum and immigration
publicité des actes et autres textes adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration

Agenda 21, Programme of action for sustainable development. Rio Declaration on Environment and Development. Statement of Forest Principles: the final text of agreements negotiated by governments at the United Nations Conference on Environment and Developm [ Agenda 21 : the United Nations programme of action from Rio ]
Action 21 : déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, déclaration de principes relatifs aux forêts : principaux textes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

final text
texte définitif

adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]
adoption du texte d'un traité

to adopt a text as authentic and definitive
arrêter un texte comme étant authentique et définitif

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

End of 2012, the final text of the IMO Code for Recognized Organizations (RO Code) was approved by the IMO but the Commission assessed that some amendments, if adopted, would conflict with the EU legislation in force or introduce severe contradictions.
À la fin de 2012, le texte définitif du code de l’OMI à l’intention des organismes agréés («code RO») a été approuvé par l’OMI, mais la Commission a estimé que certains amendements, s'ils étaient adoptés, seraient incompatibles avec la législation de l’UE en vigueur ou y introduiraient de sérieuses incohérences.

As final changes to the report may have been made at the meeting prior to its adoption, it is also usual to adopt a motion giving editorial power to the Chair, to ensure that the final text of the report in both official languages is in conformity with the decisions taken by the committee, provided that no change be made to the substance of the report.
Comme des modifications de dernière minute ont pu être apportées au rapport au cours de la séance qui a précédé son adoption, on adopte en outre habituellement une motion conférant le pouvoir rédactionnel au président afin de garantir que son texte définitif dans les deux langues officielles est conforme aux décisions prises par le comité, à condition qu’il ne fasse l’objet d’aucune modification de fond .

It was agreed that the report be adopted and that the chair and deputy chair be empowered to approve the final text of the changes discussed today, and that the report be reported to the Committee on National Security and Defence.
Il est convenu d'adopter le rapport et que le président et le vice-président soient habilités à approuver le texte final des modifications abordées aujourd'hui, et que le rapport soit présenté au Comité de la sécurité nationale et de la défense.

That the committee adopt the draft first report, prepared in accordance with rule 12-26(2) and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to approve the final text of the report.
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément au paragraphe 12-26(2), et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport.

In addition, should the Commission submit a proposal to amend this Regulation, the Council would, in accordance with Article 19(7)(h) of its Rules of Procedure, consult the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before adopting a final text.
En outre, dans le cas où la Commission présenterait une proposition visant à modifier le présent règlement, le Conseil, conformément à l’article 19, paragraphe 7, point h), de son règlement intérieur, consulterait le Parlement européen afin de tenir compte de son avis, dans toute la mesure du possible, avant d’adopter la version finale d’un texte.

They understand that any future proposal from the Commission for amending this evaluation system would be submitted to the consultation of the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before the adoption of a final text.
Elles conviennent que toute future proposition de la Commission visant à modifier ce système d'évaluation serait soumise au Parlement européen pour consultation afin que l'avis de ce dernier soit pris en considération, dans toute la mesure du possible, avant l'adoption d'un texte définitif.

Whilst Directive 2000/43/EC built on some of the concepts of EC legislation prohibiting discrimination on grounds of sex and nationality, the final text adopted by the Council was innovative in many ways.
Si la directive 2000/43/CE s'appuyait sur certains concepts de la législation communautaire interdisant la discrimination fondée sur le sexe et la nationalité, le texte final adopté par le Conseil était novateur à maints égards.

Your institution, however, plays an important part in the formation of European legislation: recent studies seem to show that the proposals adopted by the Commission and the final texts adopted by the Council incorporate about two thirds of the proposals contained in your opinions.
D'ailleurs, vous exercez une influence non négligeable sur la législation européenne: il ressort d'études récentes qu'environ les deux tiers des propositions contenues dans vos avis sont repris tant dans les propositions adoptées par la Commission que dans les textes définitifs adoptés par le Conseil.

Whereas the negotiations culminated in the adoption of the final text of the Protocol and in the fixing of the cost-sharing formula for the EMEP;
considérant que les négociations ont abouti à l'adoption du texte final du protocole ainsi qu'à la détermination de la clé de répartition du financement de l'EMEP ;

The final text adopted by the Twelve therefore representing a delicate balance of all the interests involved: producers of programs, their competitors on the market and the users.
Le texte définitif adopté par les Douze constitue donc un équilibre délicat des intérêts de toutes les parties concernées : les producteurs de logiciels, les concurrents présents sur le marché et les utilisateurs.