Traduction de «finalising arranging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

finalisation phase | finalisation
phase finalisation | finalisation

text finalised by the legal/linguistic experts | text finalised by the Working Party of Legal/Linguistic Experts
texte mis au point par le Groupe des juristes-linguistes | texte mis au point par les juristes-linguistes

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

finalization [ finalisation ]
dernière étape [ étape finale | mise au point définitive | mise au point | rédaction définitive ]

legal/linguistic finalisation
mise au point juridico-linguistique

Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]
Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]

conductor arrangement
disposition des conducteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of direct and indirect access to CCP , clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.
1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) n° 648/2012, les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder directement et indirectement aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of direct and indirect access to CCP, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.
1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres aient le droit d’accéder directement et indirectement aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l’organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.
1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.
1. Les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres aient le droit d’accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l’organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

The final Preparatory Committee meeting before the Review Conference largely failed to produce recommendations and finalise arrangements for that Conference, such as the rules of procedure, documentation and agenda.
La dernière réunion préparatoire du comité avant la conférence de révision est loin d'avoir abouti à des recommandations et des dispositions en vue de cette conférence telles que le règlement intérieur, la documentation et l'ordre du jour.

In this context, identification and liaising of command and control structures in the EU and peer-to-peer contacts and communications in real time among Member States and the Commission between those in charge of planning, those in charge of making the final public health input to the political decision-making authority and those in charge of the final inter-sectoral input to these authorities is essential and work on finalising arrangements for this needs to advance as a matter of urgency.
À cet égard, le recensement et la mise en réseau des structures de commandement et de contrôle existant dans l’Union ainsi que les contacts entre pairs et les communications en temps réel entre les États membres et la Commission – et, spécifiquement, entre les services de planification et ceux qui sont chargés de fournir aux autorités responsables des processus décisionnels politiques, respectivement, la contribution définitive du secteur de la santé publique et la contribution définitive intersectorielle – sont des éléments capitaux ; aussi faut-il s’atteler en priorité à l’achèvement des dispositions afférentes.

In its White Paper on governance, the Commission advocated systematic dialogue with the associations representing these authorities, and we are currently finalising arrangements for this dialogue which, following extensive consultation, will be operational at the end of the first half of 2003.
Dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission a préconisé un dialogue systématique avec les associations représentatives de ces collectivités et, actuellement, nous mettons au point les modalités de ce dialogue qui, après une très large consultation, seront opérationnelles à la fin de ce premier semestre 2003.

The Directive provides in its Article 34 that "Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.
La directive prévoit dans son article 34 que « Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.