Traduction de «financing the whole the community's expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financing of the whole of the Community's expenditure
financement de la totalité des dépenses communautaires

continuity in financing the Community's budget expenditure
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the whole programming period, the expenditure covered shall represent at least 5 % of the expenditure financed by the EAFRD.
Durant l’ensemble de la période de programmation, les contrôles sur place couvrent au moins 5 % des dépenses financées par le Feader.

1. Community financing under this Regulation may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, such as studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, including training and educational measures for partners from civil society, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure necessary for the management of the programme.
1. Le financement communautaire fourni au titre du présent règlement peut couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, tels qu'études, réunions, actions d'information, sensibilisation, formations et publications, y compris formation et mesures éducatives à l'intention des partenaires de la société civile, de même que les dépenses associées aux réseaux informatiques pour l'échange d'information, et toute autre dépense d' assistance technique ou administrative nécessaire à la gestion du programme.

Pursuant to Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission decides on amounts that are to be excluded from Community financing if it finds that this expenditure has been incurred in a way that has infringed Community rules.
Conformément au règlement (CE) no 1290/2005, la Commission décide des montants à écarter du financement communautaire lorsqu’elle constate que les dépenses concernées n’ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires.

1. Community financing under this Regulation may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, such as studies, meetings, information, training and publication activities, including training and educational measures for partners from non-profit, non-state actors as defined in Article 9(1) enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance necessary for the management of the programme.
1. Le financement communautaire fourni au titre du présent règlement peut couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, tels qu'études, réunions, actions d'information, formations et publications, y compris formation et mesures éducatives à l'intention des acteurs non étatiques sans but lucratif, visés à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, pour leur permettre de participer aux diverses phases du programme, de même que les dépenses associées aux réseaux informatiques pour l'échange d'information, et toute autre assistance technique ou administrative nécessaire à la gestion du programme.

1. Community financing under this Regulation may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, such as studies, meetings, information, training and publication activities, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance necessary for the management of the programme.
1. Le financement communautaire fourni au titre du présent règlement peut couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, tels qu'études, réunions, actions d'information, formations et publications, de même que les dépenses associées aux réseaux informatiques pour l'échange d'information, et toute autre assistance technique ou administrative nécessaire à la gestion du programme.

1. The Joint Research Centre (JRC) may receive funding charged to appropriations entered outside the titles and the chapters referred to in Article 160(1) in respect of its participation on a competitive or negotiated basis in Community activities financed in whole or in part from the general budget.
1. Le Centre commun de recherche (CCR) peut recevoir des financements imputés sur des crédits inscrits en dehors des titres et des chapitres visés à l'article 160, paragraphe 1, dans le cadre de sa participation sur une base concurrentielle ou négociée à des actions communautaires financées, en tout ou en partie, par le budget général.

Where a measure is co-financed together with international financial institutions, expenditure meeting the rules for eligibility referred to in paragraph 7 but carried out in accordance with procedures appropriate to external sources of financing other than Community assistance and borne by those financial institutions may be used in calculating total eligible expenditure for that measure".
En cas de cofinancement d'une mesure avec des institutions financières internationales, peuvent être retenues pour le calcul des dépenses totales éligibles de cette mesure, les dépenses conformes aux règles d'éligibilité visées au paragraphe 7, mais effectuées selon les procédures propres aux sources de financement extérieures autres que le concours communautaire et supportées par ces institutions financières".

Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and , in duly substantiated cases and taking into account the fact that the project must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), so that maximum use is made of the investments referred to in paragraph 1, the operation of which temporarily represents a burden for the partner.
Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que , dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de durabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) afin de veiller à une utilisation optimale des investissements visés au paragraphe 1 et dont l'exploitation représente temporairement une charge pour le partenaire.

The current decentralised financing arrangements whereby the national paying agencies finance the expenditure provided for under Community rules will remain in force, but the EAGGF Guarantee Section now also finances rural development measures.
Tout en maintenant en vigueur le système de financement existant, consistant en un financement décentralisé par les organismes payeurs nationaux des dépenses prévues par la réglementation communautaire, il s'agit surtout de l'insertion dans le FEOGA section "Garantie" de dépenses pour le financement des mesures "Monde rural".