Traduction de «flat tax on personal income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat tax on personal income
impôt uniforme sur le revenu personnel

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax
impôt des personnes physiques

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax | income tax
impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

general scale for personal income tax
tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far as taxes on personal income are concerned, the view is that such taxes may be left to Member States even when the European Union achieves a higher level of integration than at present.
Les impôts sur le revenu des personnes physiques sont considérés comme pouvant être laissés à l'appréciation des États membres, même lorsque l'Union européenne aura atteint un degré d'intégration plus élevé qu'actuellement.

Relevant taxes include tax on personal income, corporate income and Value Added Tax.
Il s'agit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée.

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

We have Mr. Sean Keenan, Senior Chief, Social Tax Policy, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Chief, Employment and Education, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; and Rainer Nowak, Senior Chief, Sales Tax Division, General Operations and Border Issues.
Je vous présente Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; enfin, Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières.

How can you help us decide which to choose when it comes to EI versus personal income tax, when personal income tax reductions affect 14 million Canadians and an EI reduction would affect 8 million Canadians and when self-employed and retired people would not in any way benefit from an EI reduction but would benefit from a personal income tax reduction?
Pouvez-vous nous aider à faire un choix entre l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu des particuliers, compte tenu du fait qu'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers vise 14 millions de Canadiens alors qu'une réduction des primes d'assurance-emploi n'en concerne que 8 millions, et que les travailleurs autonomes et les retraités ne bénéficieront nullement d'une réduction des primes d'assurance-emploi, alors qu'ils profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers?

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

An option that has attracted a lot of attention is the dual income tax system used in the Scandinavian countries and increasingly taking shape in other European countries—and incidentally, recommended by the President's commission on tax reform in the U.S. This system imposes a progressive rate structure on labour income and a flat tax on personal capital income at the rate corresponding to the lowest tax bracket.
On suit avec beaucoup d'attention le double régime d'imposition adopté par les pays scandinaves et, de plus en plus, par les autres pays européens. Soit dit au passage, c'est aussi celui qu'a recommandé la commission du président sur la réforme fiscale aux États-Unis.

Members opposite have talked about a fiscal imbalance, but it does not exist in Canada for the following reason. The Government of Canada and the provincial governments have access to all major sources of tax revenues: personal income tax, corporate income tax, sales tax and payroll taxes.
Les députés de l'opposition ont parlé de déséquilibre fiscal, mais ce déséquilibre n'existe pas au Canada, pour les raisons suivantes: le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont accès à toutes les sources importantes de recettes fiscales, à savoir l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes de vente et les charges sociales.

The income tax reduction is merely the shifting of provincial taxes from personal income to a consumption tax.
La réduction de l'impôt sur le revenu est simplement un transfert des taxes provinciales de l'impôt sur le revenu à la taxe sur la consommation.