Traduction de «flat-rate free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare
aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-rate assessment | flat-rate charges | standard taxation
taxation forfaitaire

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-rate emission reduction [ flat-rate reduction of emissions ]
réduction des émissions à taux uniforme

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

lump-sum price/flat rate
prix forfaitaire

flat-rate tariff
tarif forfaitaire | tarif à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So far, the market has been relatively slow in producing much needed new tariff models such as flat-rate or free access.
Jusqu'à présent, le marché a tardé à susciter les nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit, dont la nécessité est largement ressentie.

The Action Plan notes that, despite the liberalisation of telecommunications services on 1 January 1998, there is still little competition where local calls are concerned and the market has been slow in producing new tariff models such as flat-rate or free access.
Le plan d'action constate que, malgré la libéralisation des services de télécommunications au 1er janvier 1998, la concurrence reste timide sur les appels locaux et le marché tarde à susciter de nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit.

For flat rate or free-of-charge access to telecommunications services, service providers are in principle not allowed to preserve traffic data.
Dans le cas d'un accès forfaitaire ou gratuit aux services de télécommunications, les fournisseurs de services ne sont pas autorisés, en principe, à conserver les données relatives au trafic.

10. Urges the Member States to use part of their revenues from excise duties or road tax on private vehicles to reduce fares for urban public transport with the aim of making it free of charge to residents, and to rethink public transport fare systems and give preference to flat-rate systems;
10. prie instamment les États membres d'utiliser une partie des recettes provenant des droits d'accises ou de la taxe routière sur les véhicules privés pour réduire les tarifs des transports publics urbains afin d'assurer progressivement leur gratuité pour les résidents, ainsi que de repenser les systèmes de tarification des transports publics et de donner la préférence aux systèmes forfaitaires;

Since those indirect costs amount to 140 % of the total direct eligible costs of the NMIs and DIs, excluding direct eligible costs for subcontracting and in-kind contributions free of charge not used on the premises of the beneficiaries, the flat rate for the financing of indirect costs of the NMIs and DIs should be lowered from 25 %, as laid down in Regulation (EU) No 1290 /2013, to 5 %.
Étant donné que ces coûts indirects s'élèvent à 140 % du total des coûts directs éligibles des INM et des ID, à l'exception des coûts directs éligibles de sous-traitance et des contributions en nature mises gracieusement à disposition et non utilisées dans les locaux des bénéficiaires, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects des INM et des ID devrait, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1290 /2013, être ramené de 25 % █à 5 %.

Where the place of origin as defined in Article 7 is outside the territories of the Member States of the Union as well as outside the countries and territories listed in Annex II to the Treaty on the Functioning of the European Union and the territories of the Member States of the European Free Trade Association, the flat-rate payment shall be based on an allowance per kilometre of geographical distance between the official's place of employment and the capital city of the Member State whose nationality he holds.
Lorsque le lieu d'origine défini à l'article 7 est situé à l'extérieur du territoire des États membres de l'Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l'Association européenne de libre-échange, le paiement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité par kilomètre de distance géographique entre le lieu d'affectation du fonctionnaire et la capitale de l'État membre dont il possède la nationalité.

Officials whose place of origin is outside the territories of the Member States of the European Union as well as outside the countries and territories listed in Annex II to the Treaty on the Functioning of the European Union and the territories of the Member States of the European Free Trade Association and who are not nationals of one of the Member States shall not be entitled to the flat-rate payment.
Les fonctionnaires dont le lieu d'origine est situé en dehors du territoire des États membres de l'Union européenne ou en dehors des pays et territoires énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l'Association européenne de libre-échange, et qui ne sont pas des ressortissants de l'un des États membres n'ont pas droit à ce paiement forfaitaire.

26. Deplores the fact that some Member States have introduced flat-rate taxes for all businesses using their national networks while abolishing business tax for domestic companies; considers these practices to be in breach of the principles of free competition and non-discrimination; calls on the Commission to fulfil its obligations as the guardian of the Treaties and to take the necessary measures to ensure that all businesses may use networks under the same terms;
26. regrette que certains États membres aient introduit une imposition forfaitaire pour toutes les entreprises qui utilisent leurs réseaux nationaux, tout en abolissant la taxe professionnelle pour leurs entreprises nationales; estime que ces pratiques vont à l'encontre des principes de la libre concurrence et de la non-discrimination; invite la Commission à s'acquitter de ses obligations en tant que gardienne des traités et à prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les entreprises soient en mesure d'utiliser les réseaux dans les mêmes conditions;

However, with changes in business models and service offerings, such as the growth of flat rate tariffs, pre-paid and free electronic communications services, traffic data may not always be stored by all operators to the same extent as they were in recent years, depending on the services they offer.
Toutefois, en raison de l’évolution des stratégies commerciales et des offres de services, et notamment du développement des tarifs forfaitaires et des services de communications électroniques prépayés ou gratuits, il arrive que les données relatives au trafic ne soient pas stockées par tous les opérateurs dans la même mesure que ces dernières années, selon les services qu’ils proposent.

While they maintain duty free access for all non-sensitive products, they grant a flat rate reduction of 3,5 percentage points on the duty rates of all other products included in the scheme.
Il maintient non seulement l'accès, en exonération des droits, pour tous les produits sensibles mais octroie aussi une réduction linéaire de 3,5 points de pourcentage des droits applicables à tous les autres produits visés par le système.