Traduction de «flue-cured tobacco producers' marketing order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Flue-cured Tobacco Producers' Marketing Order
Décret relatif au tabac jaune du Québec [ Décret relatif au tabac jaune ]

Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board
Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario

Nova Scotia Flue-Cured Tobacco Growers Marketing Board
Conseil de commercialisation des producteurs de tabac jaune de la Nouvelle-Écosse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Ontario Flue-Cured Tobacco Growers’ Marketing Board, pursuant to section 4Footnote of the Ontario Flue-Cured Tobacco Order, hereby makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of licence charges on persons engaged in the marketing in interprovincial and export trade of flue-cured tobacco produced in Ontario.
En vertu de l’article 4Note de bas de page du Décret relatif au tabac jaune de l’Ontario, l’Office de commercialisation appelé The Ontario Flue-Cured Tobacco Growers’ Marketing Board prend l’Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des droits de permis à payer par certaines personnes s’adonnant au placement sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du tabac jaune produit en Ontario, ci-après.

Order Granting Authority to Regulate the Marketing in Interprovincial and Export Trade of Flue-Cured Tobacco Produced in Quebec
Décret octroyant l’autorité de régler le placement, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du tabac jaune produit au Québec

Order Provided for the Fixing, Imposing and Collecting of Licence Charges on Persons Engaged in the Marketing in Interprovincial and Export Trade of Flue-Cured Tobacco Produced in Ontario
Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des droits de permis à payer par certaines personnes s’adonnant au placement, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du tabac jaune produit en Ontario

The legal acts adopted today lay out the measures that must be taken by EU Member States and economic operators in order to establish and operate a traceability system for tobacco products, ensuring that all packets of tobacco produced in, destined for, or placed on the EU market, are marked with a unique identifier.
Les actes juridiques adoptés aujourd'hui définissent les mesures que les États membres et les opérateurs économiques de l'UE doivent prendre pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac, afin de garantir que tous les paquets de tabac produits dans l'UE, destinés au marché de l'UE ou mis sur le marché de l'UE, porteront un identifiant unique.

The texts in question are the following: Public Lands Mineral Regulations (June 25, 1958); Hull Construction Regulations (February 7, 1958); Aids to Navigation Protection Regulations (August 6, 1964); Flue-cured Tobacco Producers' Marketing Order (July 13, 1961); and Regulations respecting Aeronautics (December 29, 1960).
Il s'agit des cinq textes suivants: le Règlement sur les minéraux des terres publiques (25 juin 1958); le Règlement sur la construction des coques (7 février 1958); le Règlement sur la protection des aides à la navigation (6 août 1964); le Décret relatif au tabac jaune du Québec (13 juillet 1961); et le Règlement de l'Air (29 décembre 1960).

They are given in paragraph 2 of the committee report and are: the Public Lands Mineral Regulations, the Hull Construction Regulations, the Aids to Navigation Protection Regulations, under the Canada Shipping Act, the Flue-cured Tobacco Producers' Marketing Order, under the Agricultural Products Marketing Act, the Regulations respecting Aeronautics, under the Aeronautics Act.
Cela se trouve au paragraphe 2 du rapport de 1996 du comité. Il s'agit du règlement sur les minéraux des terres publiques, du règlement sur la construction des coques de navire, du règlement sur la protection des aides à la navigation, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande, du décret relatif au tabac jaune du Québec, pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et du règlement de l'air, pris en vertu de la Loi sur l'aéronautique.

As the 2007-2013 RD planning process is in progress, and in order to encourage these measures, a transfer of funds between budget headings (market and direct payments on the one hand and RD on the other hand) would be necessary and would be earmarked for the wine producing regions in line with what was done in the tobacco and cotton sectors.
Le processus de planification du développement rural pour la période 2007–2013 étant en cours, il serait nécessaire, en vue de favoriser ces mesures, de procéder à un transfert de crédits entre lignes budgétaires (marché et aides directes d’une part et développement rural d’autre part), crédits qui seraient affectés aux régions vitivinicoles, à l’instar de ce qui a été fait pour les secteurs du tabac et du coton.

Your rapporteur considers that this proposal is excessive and should be revised for two reasons: firstly, it must be remembered that the figures for Portugal are inaccurate, as the Commission itself has acknowledged, and must therefore be corrected; secondly, although it is acceptable to reduce the thresholds for the varieties without real market outlets (Group V – sun-cured tobacco) or for which demand continues to fall (Group III – dark air-cured tobacco), it is unacceptable to reduce them for the variety groups such as I or II, for which demand and prices are higher (EUR 0.66/ kg and 0.419/kg respectively), which therefore are more attractive to producers, as shown by the gradual switch to them in the sector. Finally, they are the varieties towards which the future conversion of production must be geared, which the new Community Tobacco Fund is supposed to support.
Cette proposition semble excessive et, selon votre rapporteur, doit être révisée pour deux raisons : premièrement, il faut considérer que les chiffres du Portugal sont erronés, comme l'a reconnu la Commission elle-même, et ils doivent être corrigés en conséquence; et deuxièmement, si la réduction des seuils pour les variétés sans débouché réel (V – tabac séché au soleil) ou avec une chute continue de la demande (III – tabac brun) est compréhensible, il ne semble pas acceptable qu'ils diminuent dans les groupes de variétés I ou II qui enregistrent une demande et un prix plus forts (0,66 €/kg et 0,419 €/kg respectivement), et qui, par conséquent, offrent plus d'attrait pour les producteurs, comme le démontre adaptation progressive en leur faveur enregistrée dans le secteur et qui sont en outre les variétés vers lesquelles il faudra orienter la future reconversion de la production que le nouveau Fonds communautaire tabac vise à soutenir.

Of the eight categories of tobacco grown in the EU, only the sun cured tobacco, especially that produced in Greece, has any real market value.
Des huit variétés de tabac cultivées dans l'UE, seul le tabac sun cured a quelque valeur sur le marché, notamment celui qui est produit en Grèce.