Vertaling van "following conversion into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conversion into national currency
conversion en monnaie nationale

guarantee of conversion into Euros
garantie de conversion en euro

conversion into local currencies
conversion en devises locales

Drowning and submersion following fall into natural water
Noyade et submersion consécutives à une chute dans des eaux naturelles

Drowning and submersion following fall into swimming-pool
Noyade et submersion consécutives à une chute dans une piscine

Drowning and submersion following fall into bath-tub
Noyade et submersion consécutives à une chute dans une baignoire

conversion into money
conversion en espèces

conversion into issues
conversion en nouvelles émissions

conversion into a paid-up policy
transformation en police libérée

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
assurer le suivi des subventions accordées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Minister, we have been discussing at some length the need for this legislation because it gives you the power to follow conversations into the country.
Monsieur le ministre, nous avons discuté de la nécessité de ce projet de loi en long et en large parce qu'il vous donne le pouvoir de suivre les conversations dans le pays.

The Detaining Power shall grant all prisoners of war a monthly advance of pay, the amount of which shall be fixed by conversion, into the currency of the said Power, of the following amounts:
La Puissance détentrice versera à tous les prisonniers de guerre une avance de solde mensuelle, dont le montant sera fixé par la conversion dans la monnaie de ladite Puissance des sommes suivantes :

(3) The following factors are to be taken into account in determining if the conversion to the requested format is reasonable or unreasonable:
(3) Les facteurs à prendre en compte pour établir si le transfert du document sur le support demandé est raisonnable sont les suivants :

1. Member States may express their national levels of taxation in units other than those specified in Articles 7 to 10 provided that the corresponding levels of taxation, following conversion into those units, are not below the minimum levels specified in this Directive.
1. Les États membres peuvent exprimer leurs niveaux nationaux de taxation dans des unités autres que celles prévues aux articles 7, 8 et 9, à condition que les niveaux de taxation correspondants, après conversion dans ces unités, ne soient pas inférieurs aux niveaux minima prévus par la présente directive.

2. Where the levels of taxation applied by the Member States are expressed in units of measurement other than those specified for each product in Articles 7 to 10, Member States shall also notify the corresponding levels of taxation following conversion into these units.
2. Lorsque les niveaux de taxation appliqués par les États membres sont exprimés dans des unités de mesure autres que celles indiquées pour chaque produit aux articles 7 à 10, les États membres notifient également les niveaux de taxation correspondants après conversion dans ces unités.

Following that law’s entry into force, the Commission received several complaints from former foreign-language assistants that, in the conversion to linguistic associate, their length of service as assistants had not been taken into account for the purposes of pay and social security.
À la suite de l'entrée en vigueur de cette loi, la Commission a reçu plusieurs plaintes d’anciens lecteurs de langue étrangère selon lesquels, lors de la transition vers la fonction de collaborateur linguistique, l'ancienneté de service acquise en leur qualité de lecteurs n'avait pas été prise en considération aux fins de leur traitement et du régime de sécurité sociale.

Following this law’s entry into force, the Commission received several complaints from former foreignlanguage assistants that, in the conversion to linguistic associate, their length of service as assistants had not been taken into account for purposes of pay and social security The Commission therefore instigated legal proceedings against Italy.
À la suite de l'entrée en vigueur de cette loi, la Commission a reçu plusieurs plaintes d’anciens lecteurs de langue étrangère selon lesquels, lors de la transition vers la fonction de collaborateur linguistique, l'ancienneté de service acquise en leur qualité de lecteurs n'avait pas été prise en considération aux fins de leur traitement et du régime de sécurité sociale. La Commission a par conséquent engagé des poursuites contre l'Italie.

2. The last subparagraph, relating to the conversion into national currencies of the values expressed in ecus, shall be replaced by the following: "For the Member States which do not have the euro as their currency, the values expressed in euro in the Annex shall be converted and expressed in national currencies at the rate of exchange on 31 December 2001 published in the Official Journal of the European Communities.
2) Le dernier alinéa relatif à la conversion en monnaies nationales des valeurs exprimées en écus est remplacé par le texte suivant: "Pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, les valeurs exprimées en euros dans l'annexe sont converties et exprimées en monnaies nationales au taux de change du 31 décembre 2001 publié au Journal officiel des Communautés européennes.

In these cases the length of the conversion period shall be fixed taking into account all of the following points:
La durée de la période de conversion est alors établie dans le respect de tous les éléments suivants:

[11] The alternatives are: (i) a national division and a subsequent cross-border merger, which can be carried out on the basis of the SE Regulation or Directive 2005/56/EC and – if the cross-border merger is carried out on the basis of Directive 2005/56/EC – finally a conversion of the acquiring company into an SE, or (ii) a national division, followed by a conversion of the acquiring company into an SE and a subsequent transfer of the registered office of the SE.
[11] Les autres solutions sont les suivantes: (i) une scission au niveau national et une fusion transfrontière ultérieure qui peut être réalisée sur la base du règlement SE ou de la directive 2005/56/CE et débouchant – si la fusion transfrontière est réalisée sur la base de la directive 2005/56/CE – sur une transformation de la société absorbante en SE; ou (ii) une scission au niveau national, suivie d'une transformation de la société absorbante en SE et d'un transfert ultérieur du siège statutaire de la SE.