Vertaling van "following yesterday's disclosure " (Engels → Frans) :

Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer questioned the choice of India as the analogue country and argued that the definitive disclosure did not sufficiently justify the choice of India.
À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a contesté le choix de l'Inde comme pays analogue et a affirmé que les conclusions définitives ne justifiaient pas suffisamment le choix de l'Inde.

The weekly College meeting took place in Strasbourg. The Commissioners had an exchange of views on the latest economic developments following yesterday's Eurogroup meeting and today's Council meeting on economic and financial affairs (ECOFIN).
A l'occasion de leur réunion hebdomadaire qui a eu lieu à Strasbourg, les commissaires ont eu un échange de vues sur les derniers développements économiques suite à la réunion de l'Eurogroupe hier et du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) aujourd'hui.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.
Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that as they have to wait for a long time until the subsidies are disbursed, substantial financial expenses occur in the meantime.
Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé qu'ils devaient attendre longtemps avant de toucher les subventions et qu'ils supportaient des charges financières importantes dans l'intervalle.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, one sampled exporting producer claimed that the Commission had considered a loan as a countervailable subsidy even though it was intended for an investment not related to the product concerned.
Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon a fait valoir que la Commission avait considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires un prêt destiné à un investissement sans rapport avec le produit concerné.

Following the final disclosure, two interested parties commented on the choice of analogue country.
À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont formulé des observations sur le choix du pays analogue.

National provisions in respect of the disclosure of accounting documents relating to a branch can no longer be justified following the coordination of national law in respect of the drawing up, audit and disclosure of companies' accounting documents.
Les dispositions nationales, qui imposent la publicité des documents comptables se rapportant à la succursale, ont perdu leur justification après que les législations nationales en matière d'établissement, de contrôle et de publicité des documents comptables de la société ont été coordonnées.

Given that following the final disclosure no new arguments that would influence the outcome of the assessment of the case were brought forward, no modification of the findings as detailed above is warranted.
Étant donné qu'aucun nouvel argument susceptible d'influencer le résultat de l'évaluation du dossier n'a été présenté à la suite des conclusions finales, aucune modification des constatations détaillées ci-dessus ne se justifie.

For the purposes of applying the requirements relating to public disclosure of inside information and delaying such public disclosure, as provided for in this Regulation, legitimate interests may, in particular, relate to the following non-exhaustive circumstances: (a) ongoing negotiations, or related elements, where the outcome or normal pattern of those negotiations would be likely to be affected by public disclosure.
Aux fins de l’application des exigences relatives à la publication d’informations privilégiées et au report d’une telle publication telles que prévues dans le présent règlement, les intérêts légitimes peuvent en particulier avoir trait aux situations suivantes, qui ne constituent pas une liste exhaustive: a) négociations en cours, ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d’affecter l’issue ou le cours normal de ces négociations.

However, with regard to transactions taking place before the 16th day following the disclosure, the documents and particulars shall not be relied on as against third parties who prove that it was impossible for them to have had knowledge thereof.
Toutefois, pour les opérations intervenues avant le seizième jour suivant celui de ladite publicité, ces actes et indications ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.