Vertaling van "force's proposals could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

Force Proposal System
système de propositions de forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the Regulation entered into force in June 2007 the first call for proposals could only be launched in October 2007 with projects starting in January 2009.
Le règlement étant entré en vigueur en juin 2007, le premier appel à propositions n'a pu être lancé qu'en octobre 2007, les projets débutant quant à eux en janvier 2009.

In the light of such a self assessment, relevant technical assistance proposals could be proposed for co-financing before the end of the 2000-2006 period.
En fonction de ces autoévaluations, le cofinancement d’actions d’assistance technique pourrait être envisagé avant la fin de la période 2000-2006.

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.
La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.

This proposal could therefore be one of the main tangible results of the business-to-consumer internal market.
La présente proposition pourrait donc représenter un résultat concret majeur du marché intérieur entreprises-consommateurs.

In view of all this, the Council decided not to use the legal basis proposed by the Commission. The Commission explained that it could not be expected that the proposal could be withdrawn and replaced by a proposal based on Article 43(2) TFEU so as to allow for its adoption by the Parliament and the Council in time for the 2011 vaccination campaign.
Au regard de tous ces éléments, le Conseil a décidé de ne pas s'appuyer sur la base juridique proposée par la Commission. La Commission a expliqué qu'on ne pouvait pas s'attendre au retrait de la proposition et à son remplacement par un texte fondé sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE si le Parlement et le Conseil devaient l'adopter dans les délais impartis en vue de la campagne de vaccination 2011.

10. Reiterates its suggestion that the presence of a multinational force in Lebanon could be taken as an exemplary model to be followed in the Gaza Strip and the West Bank, in order to protect the civilian population on both sides; invites the Council, in the meantime, to launch an initiative to dispatch international military observers to the Gaza Strip, and calls on all parties to endorse and fully cooperate with such a proposal;
10. réitère sa proposition selon laquelle la présence d'une force multinationale au Liban pourrait servir d'exemple pour la bande de Gaza et la Cisjordanie afin d'y protéger la population civile des deux parties; invite le Conseil à lancer, entre temps, une initiative permettant l'envoi d'observateurs militaires internationaux dans la bande de Gaza et appelle toutes les parties à approuver et coopérer pleinement à cette proposition;

Let me remind you. The contact group met and we were told that if we reached a compromise over taxation the problems would be solved and the Statute could come into force as proposed.
Je rappelle qu'à l'époque, le groupe de contact s'est réuni et qu'il a été dit que lorsque nous trouverions un compromis sur la question de la fiscalité, les problèmes seraient résolus et le statut proposé pourrait alors entrer en vigueur.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.
Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.

Commissioner, I know you will be unable to agree but I should like to ask one favour of you, nonetheless: if, and this might easily be the case, Parliament decides otherwise and rejects my proposal, could you perhaps think twice about forcing it through?
Madame la Commissaire, je sais que vous ne pourrez pas l'approuver, mais je voudrais juste vous demander une petite chose : au cas - probable - où le Parlement en déciderait autrement et rejetterait mon amendement, pourriez-vous envisager de ne pas le transposer " par la force " ?