Traduction de «foundation's funds cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]
fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Solidarity Foundation | Swiss Foundation for Solidarity | Swiss Solidarity Fund
Fondation suisse de solidarité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present, Community Structural Funds cannot be used outside the European Union, and external instruments cannot be used internally.
Actuellement, les Fonds structurels de la Communauté ne peuvent être utilisés à l'extérieur de l'Union européenne, alors que les instruments externes ne peuvent être utilisés à l'intérieur de l'Union.

As such, European political parties and foundations receive funding from the EU budget.
Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes reçoivent, à ce titre, un financement du budget de l'UE.

Mr. Norman Riddell: You probably know even better than I, given that the legislation creating the Foundation was passed by Parliament, that the Foundation's funds cannot be awarded directly to graduate or secondary level students.
M. Norman Riddell: Vous savez probablement mieux que moi, étant donné que la loi qui établit la fondation a été votée par le Parlement, que l'argent de la fondation ne peut pas aller directement aux étudiants de deuxième et troisième cycles ou aux étudiants du niveau secondaire.

It is also appropriate to establish the maximum ceilings which contributions from the Funds cannot exceed on the basis of the type of Fund and objective.
Il convient également de fixer les plafonds que la contribution des Fonds ne saurait dépasser sur la base du type de Fonds et de son objectif.

In the context of operational programmes receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, other Community funds cannot provide a substitute for the required national co-funding.
Dans le cadre des programmes opérationnels bénéficiant d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, d'autres instruments de financement communautaires ne peuvent remplacer le cofinancement national requis.

Expenditure within a project that is part of an operational programme receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund cannot benefit from other Community funding.
Les dépenses engagées dans le cadre d'un projet faisant partie d'un programme opérationnel bénéficiant d'une aide financière au titre des Fonds structurels ou de cohésion ne peuvent faire l'objet d'un financement au titre d'autres instruments communautaires.

These foundations have funding agreements that specify what program, what applicant, what conditions, how you invest, that you cannot borrow money, that detail everything you do.
Ces fondations signent des accords de financement indiquant quel programme est à exécuter, qui peut présenter une demande de fonds, dans quelles conditions, comment l'argent doit être investi, le fait qu'il est interdit d'emprunter de l'argent, et essentiellement tous les détails relatifs à leurs activités.

It was for the Climate Works Foundation, which funds the Energy Foundation, which funds a large array of environmental groups, some of which are tackling the Canadian energy sector.
Il était destiné à la Fondation Climate Works, qui finance l'Energy Foundation, laquelle finance un vaste éventail de groupes environnementaux, dont certains qui s'attaquent au secteur énergétique canadien.

Mr. Joyce also added that, prior to the payment of the grant to the National Aboriginal Achievement Foundation, a funding agreement will be set out between the Foundation and the Minister of Canadian Heritage that will clearly identify the purpose of the grant, the reporting and accountability obligations of the Foundation, any restrictions on the use of the funds, and the return of both the capital and any unspent interest to the government should the Foundation cease operations for any reason.
M. Joyce a aussi ajouté que, avant que la subvention soit versée à la fondation nationale des réalisations autochtones, la Fondation et le ministre du Patrimoine canadien concluront un accord de financement dans lequel seront précisés l’objet de la subvention, les obligations de la Fondation en matière de reddition de comptes, les restrictions relatives à l’utilisation des fonds et les modalités de retour de tout crédit non dépensé au gouvernement si la Fondation cesse ses activités, peu importe la raison.

Mr. Joyce also added that, prior to the payment of the grant to the National Aboriginal Achievement Foundation, a funding agreement will be set out between the Foundation and the Minister of Canadian Heritage that will clearly identify the purpose of the grant, the reporting and accountability obligations of the Foundation, any restrictions on the use of the funds, and the return of both the capital and any unspent interest to the government should the Foundation cease operations for any reason.
M. Joyce a aussi ajouté que, avant que la subvention soit versée à la fondation nationale des réalisations autochtones, la Fondation et le ministre du Patrimoine canadien concluront un accord de financement dans lequel seront précisés l'objet de la subvention, les obligations de la Fondation en matière de reddition de comptes, les restrictions relatives à l'utilisation des fonds et les modalités de retour de tout crédit non dépensé au gouvernement si la Fondation cesse ses activités, peu importe la raison.