Vertaling van "four-month reference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-month period
quadrimestre

triannual [ quadrimestrial | every four months ]
quadrimestriel

four-month rule
règle de quatre mois

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.

Normally, the reference period is not to exceed four months; but it may be extended by law to not more than six months in certain activities, and by collective bargaining, to not more than twelve months in any activity.
En règle générale, la période de référence n'est pas censée dépasser quatre mois, mais elle peut être étendue à six mois maximum pour certaines activités aux termes de la loi, et, dans le cadre d'une convention collective, à un maximum de douze mois à ne pas dépasser, valable pour tout type d'activité.

5. The joint decision shall be reached within four months of submission of any observations by the Union parent undertaking or at the expiry of the four-month period referred to in paragraph 3, whichever the earlier.
5. La décision commune est prise dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de toute observation par l’entreprise mère dans l’Union ou à l’expiration du délai de quatre mois visé au paragraphe 3, selon la première de ces deux dates.

after the end of the four-month or the one-month period respectively referred to in the first subparagraph.
le délai de quatre mois ou d'un mois visé au premier alinéa a expiré.

The question under examination refers to 634 redundancies, all targeted for assistance from the fund, made by the Unilever enterprise operating in the retail sector in the NUTS II region of Střední Čechy, during the four-month reference period of the four months from 16 September 2009 to 16 January 2010.
La demande à l’examen se rapporte à 634 licenciements (tous visés par les mesures d’aide) survenus, au cours de la période de référence de quatre mois comprise entre le 16 septembre 2009 et le 16 janvier 2010, dans l’entreprise du secteur de la distribution Unilever, dans la région NUTS II de Střední Čechy.

Now Denmark has submitted an application referring to the mobilisation of a global amount of EUR 8 893 336. It concerns 1 443 redundancies (of which 1 010 are targeted for support) that occurred in three companies in the Danfoss Group operating in NACE Revision 2 Divisions 27 and 28 (manufacture of electrical equipment, manufacture of machinery and equipment n.e.c.) in the NUTS II region of Syddanmark, during the four-month reference period from 1 March 2009 to 30 June 2009.
Il se fait que le Danemark a présenté une demande relative à la mobilisation d’une somme globale de 8 893 336 d’euros, concernant 1 443 licenciements (dont 1 010 font l’objet de la demande de soutien) intervenus dans trois entreprises du groupe Danfoss, relevant des divisions 27 et 28 de la NACE Rév. 2 (Fabrication d’équipements électriques; Fabrication de machines et équipements n.c.a.), dans la région de niveau NUTS II du Syddanmark pendant la période de référence comprise entre le 1er mars 2009 et le 30 juin 2009.

In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from showing solidarity with workers who have lost their jobs simply because slightly fewer than 500 employees were made redundant within the four-month reference period, even though that figure then rose above 500 shortly thereafter.
Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, pour ne pas devoir refuser aux licenciés la solidarité de la Communauté au cas où, dans le délai de 4 mois, à peine moins de 500 travailleurs auraient été licenciés et que ce chiffre dépasse les 500 après ce délai.

3. By way of derogation from paragraph 1, in cases where the master UCITS provided the information referred to in or comparable with Article 43 of Directive 2009/65/EC to the feeder UCITS more than four months before the proposed effective date, the feeder UCITS shall submit to its competent authorities its application or notification in accordance with one of the points (a) to (d) of paragraph 1 of this Article at the latest three months before the proposed effective date of the merger or division of the master UCITS.
3. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître a fourni à l’OPCVM nourricier les informations visées à l’article 43 de la directive 2009/65/CE, ou des informations comparables, plus de quatre mois avant la date prévue de prise d’effet, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes la demande ou notification prévue par l’une des dispositions du paragraphe 1, points a) à d), du présent article, au plus tard trois mois avant la date prévue de prise d’effet de la fusion ou division de l’OPCVM maître.

We regarded the extension of the reference period from four months to a year, with peaks of 65-hour weeks, as a feudal 19th century phenomenon, and that is why we must hold onto the four-month reference period.
Nous estimons que l’extension de la période de référence de quatre mois à un an, avec des pics de semaines de 65 heures, est une manifestation féodale digne du XIXe siècle et c’est pourquoi nous devons nous en tenir à la période de référence de quatre mois.

The Council and the Committee on Employment and Social Affairs are aiming for 48 hours over a four-month reference period.
Le Conseil et la commission de l'emploi et des affaires sociales envisagent une moyenne de 48 heures sur quatre mois.