Vertaling van "framework reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]
Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]

Reforming Canada's Financial Services Sector [ Reforming Canada's Financial Services Sector: A Framework for the Future ]
La réforme du secteur des services financiers canadien [ La réforme du secteur des services financiers canadiens : un cadre pour l'avenir ]

indicative programme concerning financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership | MEDA indicative programme [Abbr.]
programme indicatif MEDA | programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

EUPOL RD Congo | European Union police mission undertaken in the framework of reform of the security sector (SSR) and its interface with the system of justice in the Democratic Republic of the Congo
mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | EUPOL RD Congo [Abbr.]

the Framework Group on the Reform of International Trade
Groupe du cadre juridique sur la réforme du commerce international

A Framework for Copyright Reform
Cadre de révision du droit d'auteur

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

institutional reform
réforme institutionnelle

On gold standards palliative care framework
on gold standards palliative care framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU should support the development of competitive local private sectors including by building local institutional and business capacity, promoting SMEs and cooperatives, supporting legislative and regulatory framework reforms and their enforcement (including for the use of electronic communications as a tool to support growth across all sectors), facilitating access to business and financial services and promoting agricultural, industrial and innovation policies.
L'UE doit soutenir le développement de secteurs privés locaux compétitifs, notamment en développant les capacités locales des institutions et de l'activité économique, en soutenant les PME et les coopératives, en appuyant les réformes législatives et réglementaires cadres et leurs mesures d'exécution (y compris pour l'utilisation des communications électroniques en tant qu'outil de croissance dans tous les secteurs), en facilitant l'accès aux services aux entreprises et aux services financiers et en promouvant les politiques agricole, industrielle et d'innovation.

Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance
Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

A Communication – including a Roadmap – on further steps towards completing Europe's Economic and Monetary Union A proposal (Council Regulation) for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) A proposal (Council Directive) to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 A Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework An amendment to the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme A Communication on a European Minister of Economy and Finance
Une communication – comprenant une feuille de route – sur de nouvelles mesures visant à compléter l'Union économique et monétaire Une proposition (règlement du Conseil) de création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Une proposition (directive du Conseil) visant à intégrer dans le cadre juridique de l'Union le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015 Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union Une modification du règlement portant dispositions communes visant à mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Une modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Une communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances

The recommendations encouraging the entrants of new domestic and foreign providers of financial services, whether or not they may take the form of banks, are critical to the government achieving its goals for financial services framework reform.
Les recommandations encourageant l'arrivée de nouveaux fournisseurs de services financiers étrangers ou canadiens, qu'ils prennent ou non la forme de banques, sont indispensables à la réalisation des objectifs que le gouvernement s'est fixés pour réformer le cadre des services financiers.

supporting legislative and regulatory framework reforms and their enforcement.
soutenir les réformes législatives et réglementaires cadres et leurs mesures d'exécution.

The fourth element, which is the reform of the equalization program, has led to the adoption of a new framework for equalization and territorial formula financing. Under that new framework, federal support will be increased by $33 billion over the next 10 years.
Le quatrième volet — la réforme du programme de péréquation — a donné lieu à l'adoption d'un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires prévoyant le versement au cours des 10 prochaines années de 33 milliards de dollars d'aide fédérale supplémentaire.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11078 - EN - Reform of the universities in the framework of the Lisbon strategy
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11078 - EN - Réforme des universités dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

The document entitled “A Framework for Copyright Reform” sets out the context and mechanisms of that reform and indicates the federal government's intention to take a step-by-step approach to examining reform proposals, consulting the Canadian public and amending the law.
Le document intitulé «Cadre de révision du droit d'auteur» expose le contexte et les modalités de la réforme et précise que le gouvernement fédéral a l'intention de procéder étape par étape pour étudier les propositions de réforme, consulter la population canadienne et modifier la loi.

At a time when the Council is due to hold its 2000th meeting – and soon its 2500th, counting from the beginning of the ECSC – there are a series of major challenges facing the Union – and the Council, as the Union's central decision-making body – which are usually described under the blanket term "Agenda 2000" covering the following topics: EMU, enlargement, post-1999 financial framework, reforms of the CAP and of structural policies..
Au moment où le Conseil tiendra sa 2000ème session - et bientôt la 2500ème en comptant depuis le début de la CECA - une série de défis importants se posent à l'Union - et au Conseil en tant qu'organe central de décision de l'Union - généralement désignée globalement sous le terme de "Agenda 2000" couvrant les sujets suivants : UEM, élargissement, cadre financier après 1999, réformes de la PAC et des politiques structurelles

Tacis works at every level in society, demonstrating new ideas and alternative ways of organisation, providing policy advice, advisory and consultancy teams, training and studies, it helps to develop new regulatory frameworks, reformed institutions and NGOs, and setting up partnerships and networks, twinning, pilot projects and framework programmes.
Tacis est présent à tous les niveux de la société, en présentant de nouvelles idées et d'autres modes d'organisation, en prodiguant des conseils de gouvernement, en mettant à disposition des équipes de conseillers et de consultants, en organisant des formations et en menant des études, en aidant à la mise en place de nouveaux cadres réglementaires, d'institutions rénovées et d'ONG et en établissant des partenariats et des réseaux, des jumelages, en dirigeant des projets pilotes et des programmes cadres.