Vertaling van "franchise chain's non-permanent committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

franchise chain's non-permanent committee
commission occasionnelle de la chaîne de franchise

franchise chain's standing committee
commission permanente de la chaîne de franchise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement between the EU and Canada on customs cooperation with respect to matters related to supply chain security was signed today in the premises of the Council in Brussels, between Rory Montgomery, Irish Permanent Representative to the EU and chairman of the Permanent Representatives Committee, David Plunkett, Ambassador of Canada to the EU, and Heinz Zourek, Director General of Taxation and Customs Union of the European Commission.
L'accord entre l'UE et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement a été signé ce jour à Bruxelles dans les locaux du Conseil par M. Rory Montgomery, représentant permanent de l'Irlande auprès de l'UE et président du Comité des représentants permanents, M. David Plunkett, ambassadeur du Canada auprès de l'UE, et M. Heinz Zourek, directeur général de la direction générale de la Commission européenne compétente pour la fiscalité et l'union douanière.

Madam, as I've explained to the committee twice now, when you are in debate on a motion and there aren't scheduled party slots and so on, a member who is not a permanent member may speak provided there is no other permanent member who wishes to speak on the matter before us, or the committee votes to allow that other non-member to speak.
Madame, comme je l'ai expliqué deux fois au comité, lorsqu'on débat d'une motion et que les parties ne s'expriment pas à tour de rôle, un membre qui n'est pas membre permanent peut parler à condition qu'aucun autre membre permanent ne souhaite s'exprimer sur la question à l'étude, ou que le comité tienne un vote pour permettre à la personne qui n'est pas membre permanente de prendre la parole.

If a member is replaced, is a distinction made between a permanent member of the committee and a non- permanent member of the committee?
Si quelqu'un est remplacé, est-ce qu'on fera la distinction entre un membre permanent du comité et un membre non permanent?

The Standing Committee on the Food Chain and Animal Health adopted a series of transitional and permanent implementing measures as preparation for the application of the Animal By-Products Regulation on 1 May this year.
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a adopté une série de mesures d'application transitoires ou permanentes afin de préparer l'entrée en vigueur du règlement sur les sous-produits animaux, le 1er mai de cette année.

We are a non-permanent committee; we are a special committee.
Nous sommes un comité non permanent; nous sommes un comité spécial.