Vertaling van "franchisee's reiteration system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

franchisee's reiteration system
réitération du système franchisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission reiterates that for a modern and well-performing university system, a total investment of 2% of GDP (public and private funding combined), is the minimum required for knowledge-intensive economies.[17] Universities should be empowered to diversify their income and take greater responsibility for their long-term financial sustainability.
La Commission réaffirme que pour un système universitaire moderne et performant, un investissement total de 2 % du PIB (fonds publics et privés confondus) constitue le minimum requis dans des économies à forte intensité de connaissance[17].

The Commission is today proposing to strengthen the operational effectiveness and efficiency of the Schengen Information System (SIS), as announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union and as reiterated in President Juncker's State of the Union Address.
La Commission propose aujourd'hui de renforcer l'efficacité et l'efficience opérationnelles du système d'information Schengen (SIS), comme annoncé dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective et réitéré par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.

Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clarifying the position of storage would allow transmission and grid operators to invest in energy storage services.
souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage permettrait aux opérateurs de transport et de réseau d'investir dans les services de stockage d'énergie.

81. Regrets the late migration to the Schengen Information System II and the increased costs incurred; welcomes the continued roll-out of the Visa Information System and the setting-up of the eu-LISA agency to handle their operational management; stresses that these new systems now need to stand the test of everyday use; reiterates its request that ‘new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are necessary, fully operational, safe and reliable’; expresses deep concern at the reported hacks into the Schengen Information System and believes that the issue of outsourcing activities related to the management and operation of large-scale European IT systems should be discussed; calls on the Commission to present the evaluations of these systems provided for in the respective legal instruments in time; deplores the lack of progress regarding the use of secure breeder documents;
81. regrette le passage tardif vers le système d'information Schengen II et l'augmentation des coûts encourus; se félicite de la poursuite du lancement du système d'information sur les visas et de la mise en place de l'agence eu-LISA chargée de la gestion opérationnelle; souligne que ces nouveaux systèmes doivent désormais passer l'épreuve d'une utilisation au quotidien; réitère sa demande de ne pas appliquer «les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure [...] avant que les outils aujourd'hui disponibles soient nécessaires, pleinement opérationnels, sûrs et fiables»; est vivement préoccupé par les informations faisant état de piratages du système d'information Schengen et estime qu'il convient de débattre de l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des systèmes informatiques européens de grande échelle; demande à la Commission de présenter dans les délais impartis l'évaluation de ces systèmes, prévue dans les instruments juridiques correspondants; regrette l'absence de progrès dans l'utilisation de documents sources sûrs;

29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of long-term competition clauses, purchase options and the prohibition of multi-franchising, and to reconsider in this respect the current exemption from competition rules for contracting parties having a market share of less than 30 %;
29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commission à examiner l'interdiction de mécanismes d'imposition des prix dans les systèmes de franchise, ainsi que les effets des clauses de concurrence à long terme, des options d'achat et de l'interdiction de la multi-franchise, et à revoir à cet égard l'exemption actuelle des règles de concurrence pour les parties contractantes ayant une part de marché inférieure à 30 %;

Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 establishing a second programme of Community action in the field of health (2008-2013) while reiterating that health services are primarily the responsibility of Member States, stresses that cooperation at Community level can benefit both patients and health systems.
La décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) , tout en rappelant que les services de santé relèvent principalement de la compétence des États membres, souligne que la coopération au niveau communautaire peut être bénéfique tant pour les patients que pour les systèmes de santé.

8. Notes that five new Members joined the ECA in the course of 2006; reiterates its hope that it will be possible to devise a more rational structure for the ECA before the next enlargement; asks the ECA to consider existing models with a view to reducing the total number of Members; reiterates its call for consideration of proposals to introduce a rotating system similar to that applying to the Governing Council of the ECB or a system with a single Auditor-General; calls on the ECA to keep Parliament informed of the follow-up to this recommendation up to 30 September 2008;
8. relève que cinq nouveaux membres ont rejoint la CCE au cours de l'année 2006; réaffirme l'espoir qu'il sera possible de mettre au point, pour la CCE, une structure plus rationnelle avant le prochain élargissement; demande à la CCE d'étudier des modèles existants, en vue de réduire le nombre total de ses membres; demande à nouveau que l'on examine des propositions prévoyant d'introduire un système de tournante analogue à celui qui s'applique au conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ou un système comportant un contrôleur général unique; invite la CCE à informer le Parlement du suivi de cette recommandation jusqu'au 30 septembre 2008;

(3) REITERATES the particular importance of the objective of extending working life, in line with the Barcelona target, both as a contribution to the sustainability and adequacy of pension systems and as an integral aspect of the goal of increasing overall and specific employment rates in line with the Lisbon and Stockholm targets.
(3) RAPPELLE l'importance particulière que revêt l'objectif d'un allongement de la vie active, conformément à l'objectif de Barcelone, à la fois pour contribuer à la viabilité et à l'adéquation des régimes de pensions et parce qu'il fait partie intégrante de l'objectif consistant à augmenter le taux d'emploi global et le taux d'emploi spécifique conformément aux objectifs de Lisbonne et de Stockholm.